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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6837
10 janvier 2023
Sur surenchère d'un tiers, l'immeuble a été vendu à l'audience du 7 octobre 2021 au prix de 60 000 € au profit de M. [M].
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d2
6 septembre 2001
F, G et C à L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES YVELINES pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; - dit que chacun des parents bénéficiera de manière séparée, d'un droit de visite médiatisé
1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c8
12 avril 2011
L'appelant estime que la propriété, d'environ 10 ha qui a été vendue aux enchères le 24 janvier 2011 à un tiers au prix de 1.410.000 euros (avec surenchère formée par [V] [E]) ne comporte en réalité qu'un
6253cab2bd3db21cbdd8bc95
30 mai 2008
Y... à lui verser 21.684,21 euro représentant la clause pénale due sur le prix de vente et 815,79 euro représentant la clause pénale appliquée à la surenchère présentée par sa cliente.
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e712
9 avril 2024
En vertu des article R.322.50 et R.322-51 du code des procédures civiles d'exécution, une surenchère pouvait être formée dans les dix jours du jugement d'adjudication.
Chambre 1-7
68f1d9079abd0e067a219375
16 octobre 2025
Il a estimé que la surenchère dans le comportement agressif et répété de M.[B] et Mme [D] constituait un manquement dans leur obligation d'user paisiblement des lieux loués.
Pôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e2
21 mars 2013
[B], - dit irrecevables les demandes à l'encontre de Me LE TAILLANTER, - confirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions, - dit que les dépens seraient pris en frais privilégiés des liquidations judiciaires
6034993410aec685c6211376
7 novembre 2016
SUR QUOI LA COUR Les données du litige Il résulte des pièces du dossier que bien que ni le cahier des charges, ni la manifestation par la commune de l'exercice de son droit de surenchère au greffe
Pôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
Mme [Z] ayant été déclarée adjudicataire du bien le 23 juin 2003 par jugement du 17 mai 2005 confirmé par arrêt de cette Cour du 30 mars 2006 ayant annulé la surenchère de l'EURL Ghanadian, le conservateur
8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a71
9 novembre 2017
la date de cessation des paiements au 3 mai 2016, - Renvoyé le dossier au TGI de Toulon pour désignation des organes de la procédure, du juge commissaire et fixation des modalités de la procédure, -Dit
Pôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
Il a également fait appel au bureau DIC ingénierie, qui a établi un rapport relatif à la pathologie de la construction et les mesures conservatoires à prendre, recommandant la dépose complète du mobilier
651fa4e0c601f08318991473
5 octobre 2023
Par déclaration de surenchère déposée au secrétariat-greffe du juge de l'exécution, Madame [C] et Monsieur [I] domiciliés sur les lieux du bien saisi tout comme Monsieur [Z], colicitant, ont formé surenchère
2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b40
24 avril 2025
publication sur le site Internet www.enchèrespubliques.com, - dit que les dépens de la présente instance seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.
1re Chambre B
616307fb5a67331bacec3c3a
9 juin 2011
Dit que la SCI Pegas supporte les dépens d'appel.
5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
contentieuse antérieure : La Sarl Altera a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux mise à sa charge au titre de l'immeuble situé au 37-39, rue de Surène
6253cd25bd3db21cbdd9267b
28 août 2015
A... pour une durée de un an à compter du 12 avril 2015, - confié l'exercice de la mesure à l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte-service AEMO-à Limoges, - dit que le service devra
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
- dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères, - débouté les parties de leurs demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219b
20 octobre 2016
[O] [U] et Mme [I] [X] épouse [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire ; - condamné in solidum M.
16e chambre
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE DIX
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
En date du 15 septembre 2000, un acte de surenchère a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance au nom de Monsieur E... et par jugement du 13 mars 2001, le Tribunal de Grande Instance a annulé
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