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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

I - les tableaux numéro 30 et 30 bis des maladies professionnelles : Le tableau numéro 30 intitulé " affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante " créé le 3 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

I - les tableaux numéro 30 et 30 bis des maladies professionnelles : Le tableau numéro 30 intitulé " affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante " créé le 3 août

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fd

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La caisse a diligenté une instruction médico-administrative au regard des conditions du tableau 30 bis des maladies professionnelles, lequel traite du cancer broncho pulmonaire provoqué par l'inhalation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tableau 30 bis concernant le « cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante », dans sa rédaction issue du décret n° 2000-343 du 14 avril 2000, applicable au litige, prévoit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455161

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a379ccdc6046d4785c5f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] au titre du tableau n°30bis des maladies professionnelles, relatif aux cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, et retenu que le décès de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5984

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138c7cdc6046d47c42f49

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La dangerosité du matériau fut ensuite explicitement consacrée, pour les affections respiratoires provoquées par l'amiante, par la création du tableau n° 30 des maladies professionnelles, issu du décret

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24bccdc6046d47483774

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il convient de rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7905

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[T] a été prise en charge au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, - déclarer opposable à la SAS [9] la décision de prise en charge de la pathologie de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678b8fb8a9d9693e179a

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbfb8d0ccf000877e57b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd78d0ccf000877e56d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

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