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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
I - les tableaux numéro 30 et 30 bis des maladies professionnelles : Le tableau numéro 30 intitulé " affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante " créé le 3 août
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fd
8 avril 2024
La caisse a diligenté une instruction médico-administrative au regard des conditions du tableau 30 bis des maladies professionnelles, lequel traite du cancer broncho pulmonaire provoqué par l'inhalation
4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f4
3 juillet 2025
Le tableau 30 bis concernant le « cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante », dans sa rédaction issue du décret n° 2000-343 du 14 avril 2000, applicable au litige, prévoit
6867688edd25744ff781d44f
explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65376103974d258318455161
23 octobre 2023
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
696a379ccdc6046d4785c5f7
15 janvier 2026
[V] au titre du tableau n°30bis des maladies professionnelles, relatif aux cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, et retenu que le décès de M.
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
65af6718b6c6260008b5300e
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
2ème chambre sociale
696138c7cdc6046d47c42f49
8 janvier 2026
La dangerosité du matériau fut ensuite explicitement consacrée, pour les affections respiratoires provoquées par l'amiante, par la création du tableau n° 30 des maladies professionnelles, issu du décret
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
Il convient de rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7905
2 avril 2024
[T] a été prise en charge au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, - déclarer opposable à la SAS [9] la décision de prise en charge de la pathologie de M.
64bf678b8fb8a9d9693e179a
24 juillet 2023
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
65b0bbfb8d0ccf000877e57b
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
65b0bbd78d0ccf000877e56d
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