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25 080 résultats pour « temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A cet égard, cette aide-soignante témoigne avoir servi trois verres d’eau d’affilée à la résidente centenaire du service, âgée de 103 ans, assoiffée.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je décide de témoigner ce jour, n'ayant plus aucun contact dans l'école.

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371d8cdc6046d476ab660

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Se plaignant d'un manquement à son devoir de conseil suite à l'omission d'un moyen d'irrecevabilité des témoignages recueillis par son employeur via des sommations interpellatives d'huissier de justice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d9e498f0b428bb83cd

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Le comportement que vous lui témoignez est humiliant et dévalorisant. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C'est ce qu'illustre par exemple Mme [G] qui témoigne avoir suggéré à la salariée « d'en discuter avec sa hiérarchie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340ffbf8e7f4bee5710212

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le 11 juillet 2011, la société envoyait un courrier de réserves : 'l'accident de Monsieur [I] [B] est dû à une pathologie antérieure puisque la chute est liée au genou comme en témoigne Madame [N].

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un courrier du 13 novembre 2020, invoquant le caractère erroné et outrancier, non conforme aux obligations des agents de l'Etat, du contenu de ces témoignages, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, si, en principe, le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02084_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d'un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l'autorité disciplinaire communique ce témoignage à l'intéressé, s'il en forme la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

qui avait témoigné contre X... dans le cadre d'une affaire de recel, ayant selon elle été incendiée en 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4d

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

. & Mme Y... de leur demande en dommages et intérêts, (FAUX TEMOIGNAGE SOUS SERMENT DEVANT UNE JURIDICTION OU UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, le 9 mai 1997 , à Rouen, infraction prévue par l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a592

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le témoignage de Mme [I] Dit [X] corrobore le fait que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G], VRP, témoigne également d'une confrontation "très musclée avec le chef des ventes", la salariée étant partie en pleurs dans sa chambre d'hôtel.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b031771

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

des gestes déplacés '; Attendu que l'intimée erse aux débats une attestation établie par Monsieur [F] qui déclare ' fait auprès de la direction du centre de [Localité 2] en 1999 une lettre de témoignage

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'employeur, de ce chef, n'invoque que le témoignage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a68

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

valoir, premièrement, que les attestations en cause émanent de salariés ayant quitté la Caisse de Crédit Mutuel de HAYANGE depuis de nombreuses années et met en exergue le cas de Madame Z...qui a témoigné

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c1c234defd4c4b3b456c

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

[T] mettant en cause la directrice [W], - le témoignage de la salariée [V] mettant en cause la directrice [W], - le témoignage de la salariée [A] mettant en cause la directrice [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce3

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Il reprend l'organisation du travail autour du tapis où était affectée Ronel Z... pour en déduire que le témoignage de Sabine G... ne peut être retenu.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le témoignage de M.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e76c25a97f0381f56cf

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[G] témoigne avoir vu, le samedi 10 octobre 2009, M.

Source officielle