Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
22 mars 2012
[D] m'a contacté fin 2007 afin de me proposer d'investir dans un terrain avec une exportation agricole. À cette époque, je souhaitait investir suite à mon divorce et à la séparation de mes biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
15 avril 2011
elle appartient, à l'absence d'aménagements et d'équipements ; elle constitue une partie d'une zone destinée à une opération d'aménagement d'ensemble et est évaluée en fonction de son usage effectif (terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc31
15 avril 2011
15 avril 2011
elle appartient, à l'absence d'aménagements et d'équipements ; elle constitue une partie d'une zone destinée à une opération d'aménagement d'ensemble et est évaluée en fonction de son usage effectif (terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc32
15 avril 2011
15 avril 2011
elle appartient, à l'absence d'aménagements et d'équipements ; elle constitue une partie d'une zone destinée à une opération d'aménagement d'ensemble et est évaluée en fonction de son usage effectif (terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc33
15 avril 2011
15 avril 2011
elle appartient, à l'absence d'aménagements et d'équipements ; elle constitue une partie d'une zone destinée à une opération d'aménagement d'ensemble et est évaluée en fonction de son usage effectif (terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc34
15 avril 2011
15 avril 2011
elle appartient, à l'absence d'aménagement et d'équipements ; elle constitue une partie d'une zone destinée à une opération d'aménagement d'ensemble et est évaluée en fonction de son usage effectif (terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc35
15 avril 2011
15 avril 2011
elle appartient, à l'absence d'aménagements et d'équipements ; elle constitue une partie d'une zone destinée à une opération d'aménagement d'ensemble et est évaluée en fonction de son usage effectif (terrain
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d981f95da617c23af1f
11 décembre 2018
11 décembre 2018
[D] demande à la cour de : DIRE bien jugé, mal appelé, Confirmant le jugement rendu par le Premier Juge en ajoutant à la mission de l'expert afin qu'il évalue égaiement les terrains agricoles sis
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c847
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Il ne s'agit pas d'un terrain à bâtir, les réseaux n'étant pas suffisant pour l'ensemble.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
et terrains agricoles ZV9 et ZV 59 pour une valeur totale de 108 355 € - dit que Pierre et Paul X... bénéficient d'une créance de salaires différés sur la succession de : * 27 837, 33 € pour Pierre X
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
Anne Marie X...bénéficie de l'attribution préférentielle sur cet immeuble et qu'elle est redevable envers Monsieur Y...d'une soulte d'un montant de 90. 500 euros à ce titre, - fixant la valeur des terrains
Source officielle6e Chambre B
60330214b50d7b74adb3c500
17 octobre 2017
17 octobre 2017
du Code Civil, les époux vivant séparément depuis le 15 mars 2011, - elle forme une proposition d'attribution en pleine propriété des immeubles d'habitation et un maintien de l'indivision sur les terrains
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e4acdc6046d4754c5cd
28 mai 2026
28 mai 2026
. *** Dans le contexte d'un contentieux opposant madame [X] [Y] aux consorts [V] relativement à des droits de passage entre deux terrains agricoles contigus, par jugement du 2 février 2022,
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
dès la date de l'assignation soit le 23 avril 1990, dit que la maison commune située à Hyères avait une valeur de 660 000 F et que les meubles meublants avaient une valeur de 10000 F, dit que le terrain
Source officielle1re Chambre A
615e0e44c25a97f0381f5429
2 décembre 2014
2 décembre 2014
que Monsieur [S] [H] est créancier de l'indivision post communautaire à concurrence de la somme de 75'901,69 €, à ce titre ; Attendu que les remarques générales figurant dans l'avis de valeur des terrains
Source officielle1ère chambre civile B
6a226241cdc6046d4739227a
4 juin 2026
4 juin 2026
pour faire vivre l'exploitation, le coût des travaux est estimé à plus de 36.000 euros, ils doivent être faits par une entreprise, - ils doivent contracter un emprunt, - la valeur des parcelles agricoles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
et manque de précision concernant sa consistance ; -La méthode des premiers juges est valide ayant appliqué un abattement de 80% ; -Les deux arrêts d'appel cités concernent pour le premier un terrain
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] est le gérant d'une SCI [L], propriétaire d'immeubles, maison et terrain agricole préservés grâce à un prêt de 250 000 euros de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
aux terrains agricoles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
Les bâtiments et les terrains attenants ont été vendus aux époux X... par acte du 6 août 1987.
Source officiellePage 6 sur 341
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "
04/01/2022
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY
14/12/2011
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