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600 résultats pour « transmission d'une lettre d'interruption de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc1eaaf44d62f53e9a6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

* * * MOTIFS Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée du 12 mai 1998 et du 10 octobre 1998 en contrat de travail à durée indéterminée Monsieur [H] prétend

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01808_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

adresse au préfet du département du lieu d'embauche ou, à Paris, au préfet de police une lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception ou un courrier électronique, comportant la transmission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df65

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

en charge des dits travaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02353_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - dès lors qu'elle n'a eu connaissance de la décision de suspension que par une lettre du 12 novembre 2021 qui y faisait référence, elle n'a pas pu en " vérifier la pertinence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603491945e7ef17e7b001434

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

du 18 octobre 2011 pour voir cesser définitivement la relation de travail avec l'entreprise ne sont pas fondées; Au regard des pièces produites par le salarié, la cour observe cependant que la lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d16

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Les relations de travail se sont poursuivies par l'effet de plusieurs contrats à durée déterminée, avec néanmoins quelques périodes d'interruption dans le temps, avant qu'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3a9477fe04f5cc661b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: fréquentes interruptions brutales du travail des uns et des autres, d'échanges entre professionnels, et de la plupart des initiatives, sans aucune discussion possible.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b76b6c6260008b5322c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS - Sur l'ancienneté de monsieur [Z] Monsieur [Z] fait valoir qu'il a commencé à travailler pour la société Set Up le 21 août 1996, et a effectué des travaux pour son compte dans le cadre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1d86069b4eca96a482

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La lettre de licenciement mentionne des problèmes de management et de communication avec ses équipes, dont la non transmissions à ses collaborateurs d'informations sur la stratégie et les priorités du

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ils ont affirmé avoir accompli des diligences interruptives du délai de péremption.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d9

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Le courrier de transmission de la lettre d'intention reprenait ce projet en ces termes : Je te confirme ma volonté de t'associer pleinement au projet d'intéressement du management du Groupe KORUS (article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605dc0693b699596562aa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9ac

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'employeur répond que la salariée se montrait exécrable avec ses collègues de travail alors qu'elle n'était présente qu'un jour par semaine sur le site de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbac

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Elle soutient que les contrats de travail à durée déterminée litigieux ont été souscrits sur des périodes limitées, pour des cas de recours prévus par la loi et avec des périodes d'interruption de telle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f9590b5afe5adfff28a63

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[S] de poursuivre leur collaboration dans le cadre d'un contrat de prestation de service et non plus dans celui d'un contrat de travail et de procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bb1d7564000872de88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd9

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Les lettres MR correspondent à l'activité IRM et les lettres CT à l'activité scanner.

Source officielle

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