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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b06

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

très minimes et ponctuelles (deux erreurs dont l'une de 54,88 €) ; Que les copropriétaires du Tricastin ont finalement avalisé, le 10 juin 2005, l'installation effectuée au printemps 2004 d'un bloc

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il semble en effet que vous tenez M. [J] responsable du mécontentement et des demandes formulés par les copropriétaires à propos de votre travail. Cependant, vous noterez que M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60372599a45e27bf820cf7a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Ils attestent donc clairement que vous avez effectué des travaux pour votre compte personnel pendant votre arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A titre reconventionnel, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] sur le fondement des dispositions de l'Article 7215-1 du code du travail, demande de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a99

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X... est salariée du syndicat des copropriétaires du 15 rue de l'Université en qualité de gardienne depuis juillet 1978 ; qu'aux termes de son contrat de travail elle occupe un logement de fonction de

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

[H] du 12 décembre 2009 dans lequel il indique « j'ai effectué les travaux que vous m'avez demandés » alors qu'en réalité il n'a l'intention d'en effectuer aucun et qu'il s'agit bien effectivement d' «

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CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[M] à effectuer, à ses frais exclusifs, les travaux de mise en place d'un plancher, conformément au projet joint, affectant la partie commune au droit de sa villa n°132 en conformité avec la destination

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35262edfb0b58c05e943

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Toutefois ils estiment que l'expertise n'est pas utile puisque que le syndicat des copropriétaires dispose de toutes les informations techniques nécessaires pour faire réaliser des travaux susceptibles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf354

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il précise toutefois que, depuis janvier 2021, le syndicat a effectué des travaux sur la filtration, le régulateur de niveau et le liner de la piscine, qui ont permis de réduire son temps de travail sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

HÔTELIÈRE DE LA BUFFA a interjeté appel de cette décision demandant à la Cour de réformer le jugement entrepris, de dire que le Syndicat des Copropriétaires a commis une faute en laissant les travaux se

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d85365b5a3ab8ca54e31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

lien avec le temps effectivement passé pour le travail effectué, notamment celui se rapportant aux correspondances envoyées/reçues qui ne saurait excéder une durée de 14 heures comme indiqué à l'audience

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CA

Chambre Sociale

69e3164fcdc6046d47a7c4ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [I] épouse [J] a été engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 4 juillet 2011, en qualité

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CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires se fonde principalement sur l'appel de travaux en date 30 juin 2020, sur le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92372

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Après avoir effectué tous contrôles des engagements contractuels, dresser la liste des travaux qui n'ont pas été achevés ou comportant des malfaçons, telles que piliers granits du portail, enduits des

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6031e10ca34bcbb4b056b7ae

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

secondaire des copropriétaires des bâtiments F, G, H et 1 en remboursement des honoraires de gestion perçus sans contrepartie effective, * 3 650,00 € TTC au syndicat principal des copropriétaires en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Les copropriétaires ont eu le regret de constater que vous êtes inapte pour effectuer vos tâches au sein de la copropriété ; par contre vous êtes apte à effectuer des travaux d'entretien chez ELECTRO ENTREPRISE

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CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856754

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la créance du syndicat des copropriétaires au titre des travaux litigieux : Le premier rapport d'expertise judiciaire établi le 21 mai 2012 par [O] [R], chargé de décrire et évaluer les travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb1d2799a9057d5dce53

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le syndicat des copropriétaires ne démontre ni que le comportement de Madame [O] aurait effectivement retardé l'exécution des travaux d'étanchéité des parties communes, ni une faute de Monsieur [D] liée

Source officielle

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