CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
très minimes et ponctuelles (deux erreurs dont l'une de 54,88 €) ; Que les copropriétaires du Tricastin ont finalement avalisé, le 10 juin 2005, l'installation effectuée au printemps 2004 d'un bloc
Chambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
Il semble en effet que vous tenez M. [J] responsable du mécontentement et des demandes formulés par les copropriétaires à propos de votre travail. Cependant, vous noterez que M.
18e Chambre
60372599a45e27bf820cf7a3
2 juin 2015
Ils attestent donc clairement que vous avez effectué des travaux pour votre compte personnel pendant votre arrêt de travail.
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
A titre reconventionnel, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] sur le fondement des dispositions de l'Article 7215-1 du code du travail, demande de condamner M.
6253c9f7bd3db21cbdd89a99
4 octobre 2007
X... est salariée du syndicat des copropriétaires du 15 rue de l'Université en qualité de gardienne depuis juillet 1978 ; qu'aux termes de son contrat de travail elle occupe un logement de fonction de
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
[H] du 12 décembre 2009 dans lequel il indique « j'ai effectué les travaux que vous m'avez demandés » alors qu'en réalité il n'a l'intention d'en effectuer aucun et qu'il s'agit bien effectivement d' «
Chambre 1-2
5fd9724d76e2905f5e8cdbba
30 janvier 2020
[M] à effectuer, à ses frais exclusifs, les travaux de mise en place d'un plancher, conformément au projet joint, affectant la partie commune au droit de sa villa n°132 en conformité avec la destination
Chambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
Toutefois ils estiment que l'expertise n'est pas utile puisque que le syndicat des copropriétaires dispose de toutes les informations techniques nécessaires pour faire réaliser des travaux susceptibles
4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf354
1 juillet 2022
Il précise toutefois que, depuis janvier 2021, le syndicat a effectué des travaux sur la filtration, le régulateur de niveau et le liner de la piscine, qui ont permis de réduire son temps de travail sur
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
HÔTELIÈRE DE LA BUFFA a interjeté appel de cette décision demandant à la Cour de réformer le jugement entrepris, de dire que le Syndicat des Copropriétaires a commis une faute en laissant les travaux se
Jurid. Premier Président
6879d85365b5a3ab8ca54e31
17 juillet 2025
lien avec le temps effectivement passé pour le travail effectué, notamment celui se rapportant aux correspondances envoyées/reçues qui ne saurait excéder une durée de 14 heures comme indiqué à l'audience
Chambre Sociale
69e3164fcdc6046d47a7c4ff
9 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [I] épouse [J] a été engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 4 juillet 2011, en qualité
1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa6
15 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires se fonde principalement sur l'appel de travaux en date 30 juin 2020, sur le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
Après avoir effectué tous contrôles des engagements contractuels, dresser la liste des travaux qui n'ont pas été achevés ou comportant des malfaçons, telles que piliers granits du portail, enduits des
4e chambre 2e section
6031e10ca34bcbb4b056b7ae
13 juin 2018
secondaire des copropriétaires des bâtiments F, G, H et 1 en remboursement des honoraires de gestion perçus sans contrepartie effective, * 3 650,00 € TTC au syndicat principal des copropriétaires en
6253cb7abd3db21cbdd8d9a4
23 mars 2011
Les copropriétaires ont eu le regret de constater que vous êtes inapte pour effectuer vos tâches au sein de la copropriété ; par contre vous êtes apte à effectuer des travaux d'entretien chez ELECTRO ENTREPRISE
5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856754
8 avril 2025
Sur la créance du syndicat des copropriétaires au titre des travaux litigieux : Le premier rapport d'expertise judiciaire établi le 21 mai 2012 par [O] [R], chargé de décrire et évaluer les travaux
6274bb1d2799a9057d5dce53
5 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires ne démontre ni que le comportement de Madame [O] aurait effectivement retardé l'exécution des travaux d'étanchéité des parties communes, ni une faute de Monsieur [D] liée
Page 6 sur 235