- dit que la responsabilité contractuelle de la SAS Centre de Pneu d'Occasion est établie, - condamné la SAS Centre de Pneu d'Occasion à payer à Mme [P] la somme de 2 086,16 euros au titre des travaux

Attendu que M [C] se plaint , pour sa part et contrairement aux allégations de l'appelante, des dommages subis par son camion qu'il impute à la fois aux travaux d'origine et aux travaux de réparation réalisés

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les travaux de réparation de la canalisation de chauffage 5.

à réaliser'; que la société Opsoon Travaux est entièrement responsable des désordres affectant les ouvrages réalisés par elle'; que l'évaluation des travaux de réparation faite par l'expert judiciaire

[J] soutient que l'évaluation des travaux de reprise des fissures à la somme de 154.576,32 euros TTC au titre de la réalisation de micropieux et des travaux de réparation consécutifs est exorbitante au

et de l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du l5. 03. 2005, - juger que monsieur B... et son assureur responsabilité décennale, la compagnie GROUPAMA SUD, seront solidairement tenus au paiement des travaux

travaux de réparations, o 1.200 euros (frais de mise en vente avortée de la maison), o 6.800 euros (mobil home), o 30.000 euros (préjudice moral) o 1.500 euros au titre de l'article 700 du code

Par autre ordonnance de référé du 15 juin 2009, monsieur X... a été enjoint de procéder aux travaux de réparation et de remise en état de la toiture sous peine d'une astreinte de 400 euros par jour de

de réparation ; Constater que le bail est résilié depuis le 26 juin 2022 ; Débouter les bailleurs de leur demande de paiement de la somme de 15 000 euros au titre des travaux de réparation du local 

Les travaux de réparation sont lourds et consistent en la démolition de la dalle de béton avec ancrage dans les murs de poutrelles pour en supporter une autre.

[U] de créance au titre des travaux de réparation du chauffe-eau, de remplacement d'un radiateur, ainsi que d'une facture [2] : + déclarer prescrite la demande de créance au titre des travaux de réparation

des difficultés opposées par la SCI Hurel à l'exécution des travaux de réparation conformément au jugement ; Condamner la SCI Hurel à exécuter les travaux de réparation sous la direction et le contrôle

Toutefois, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'immeuble litigieux, qui a subi un incendie et a fait l'objet de travaux de réparations en 1987 présente des désordres qui affectent la charpente

parties, o Décrire les désordres affectant le véhicule AUDI R8 immatriculé [Immatriculation 1], o Dire si ces désordres existaient même en état de germe au jour de la vente, o Chiffrer le coût des travaux

des désordres affectant sa propriété et d’enjoindre à ces personnes publiques de procéder aux travaux de réparation du mur. 2.

du 23 août 2024 : - aucune infiltration n'a été constatée pour les désordres 3 et 4, - désordre 2 : aucune infiltration n'a été constatée depuis les travaux de réparation mais les travaux de réparation

canisses posées par Mme [S]), la somme de 3 058 euros correspondant au coût des travaux de réparation de la canalisation d'eau potable détériorée par les racines des lauriers sauce, la somme de 7 000

[G], qui a réalisé les travaux de réparation, que ceux-ci ont pris du temps s'agissant d'une vieille chaudière, et que le réparateur a eu des difficulutés à se procurer les pièces.

[Y] tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 2] » à financer les travaux de réparation des désordres sur les parties communes ; - Condamné M.

de réparation de la trémie, de changement des radiateurs et de remise en état de l'installation électrique présentent le caractère de travaux de réparation et d'entretien déductibles des revenus fonciers