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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6035caa4dac4c131db244623
25 février 2016
[Y] qui expose, avoir pendant 20 ans exercé tout au long des années, les mêmes fonctions, fait valoir qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif indiqué dans les contrats
1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
ni le numéro de facture ni la nature des travaux réalisés et que rien n'indique qu'elle a été établie par la société BCR.
Chambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134ba
11 janvier 2023
Sur ce dernier point, par ailleurs, il n'est pas rapporté la preuve de ce que l'assurance des maîtres d'ouvrage aurait pris en charge les travaux de reprise nécessaires.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
et, comme des travaux d’agrandissement, ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.
DCA_25DA00739_20260427
DCA_25DA00736_20260427
DCA_25DA00738_20260427
CHAMBRE 1 SECTION 2
603691db676379349850ecb7
1 octobre 2015
[F] et Mme [W] ne pouvaient connaître ni leur étendue, ni leur cause puisqu'ils n'ont pas eu connaissance de la réalité des travaux réalisé par M.
3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
[Y] [W] : *la somme de 1.817,29 € au titre des travaux rélisé en pure perte ; *la somme de 6.000,00 € au titre de la plus-value de la cuisine ; *la somme de 20.000,00 € au titre du préudice moral ;
11e Chambre B
6031e9c2dca68a230692ee5d
7 juin 2018
de travaux de remise en état des locaux, en annonçant le 14 octobre 2016 au personnel le planning mis en place pour libérer les lieux, et ce antérieurement à l'exercice du droit de repentir notifié le
5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
BOI-IR-RICI-350-20-30, les travaux nécessaires à l'attribution du label BBC 2005 ont été réalisés et achevés dans les douze mois qui suivaient la livraison, le 5 mai 2012, de leur maison d'habitation
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
Il fait valoir que : - les conclusions de Mme C ne peuvent tendre à la décharge de l'ensemble des suppléments d'impôt mis à sa charge, alors qu'elle n'a pas contesté la remise en cause de son quotient
1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, la SCI Fleur'Immo ne sollicite pas l'indemnisation du supplément de travaux extérieurs non compris dans le marché de travaux, facturé 4 920 euros TTC.
1ère ch. civile
6347ac8129ffd2adfff4f4db
12 octobre 2022
C'est à l'entrepreneur et non au maître de l'ouvrage de prouver que les travaux de reprise intéressant des réserves exprimées lors de la réception ont été correctement réalisés.
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
Il est à préciser que le jugement de liquidation judiciaire a établi la réalité du motif économique et l'absence de reprise de l'activité fait obstacle à toute possibilité de reclassement interne.
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
fait l'objet d'entretiens tels que ceux prévus par la convention collective article 55 chapitre II
Pôle 4 - Chambre 6
6360c5683c369c7f74996dcf
28 octobre 2022
Il résulte de l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation et de la notice descriptive type prévue par l'article R. 231-4 du même code que tous les travaux prévus par le contrat de
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
Il est prévu que ce salarié doit être capable de planifier et de contrôler les tâches qui lui sont assignées en fonction d'objectifs à atteindre et peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé
Chambre 4-3
64a8feeb03029105dbedbf01
7 juillet 2023
Les représentants de la société Vortex relèvent que le salarié ne satisfait pas à la démarche probatoire prévue par l'article L.3171-4 du code du travail.
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société [Localité 3] TP (RCS [Localité 7] 400 095 600) exerce une activité de travaux publics et réalise principalement des travaux de terrassement, ainsi que des travaux préparatoires
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