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702 résultats pour « travaux réalisés en supplément de ceux prévus au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035caa4dac4c131db244623

Appel

25 février 2016

25 février 2016

[Y] qui expose, avoir pendant 20 ans exercé tout au long des années, les mêmes fonctions, fait valoir qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif indiqué dans les contrats

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ni le numéro de facture ni la nature des travaux réalisés et que rien n'indique qu'elle a été établie par la société BCR.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e7bf9fd47c90a134ba

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur ce dernier point, par ailleurs, il n'est pas rapporté la preuve de ce que l'assurance des maîtres d'ouvrage aurait pris en charge les travaux de reprise nécessaires.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et, comme des travaux d’agrandissement, ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et, comme des travaux d’agrandissement, ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et, comme des travaux d’agrandissement, ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et, comme des travaux d’agrandissement, ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603691db676379349850ecb7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

[F] et Mme [W] ne pouvaient connaître ni leur étendue, ni leur cause puisqu'ils n'ont pas eu connaissance de la réalité des travaux réalisé par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624884b1a50c277d4c5ce8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Y] [W] : *la somme de 1.817,29 € au titre des travaux rélisé en pure perte ; *la somme de 6.000,00 € au titre de la plus-value de la cuisine ; *la somme de 20.000,00 € au titre du préudice moral ;

Source officielle
CA

11e Chambre B

6031e9c2dca68a230692ee5d

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

de travaux de remise en état des locaux, en annonçant le 14 octobre 2016 au personnel le planning mis en place pour libérer les lieux, et ce antérieurement à l'exercice du droit de repentir notifié le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04925_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

BOI-IR-RICI-350-20-30, les travaux nécessaires à l'attribution du label BBC 2005 ont été réalisés et achevés dans les douze mois qui suivaient la livraison, le 5 mai 2012, de leur maison d'habitation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01667_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il fait valoir que : - les conclusions de Mme C ne peuvent tendre à la décharge de l'ensemble des suppléments d'impôt mis à sa charge, alors qu'elle n'a pas contesté la remise en cause de son quotient

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, la SCI Fleur'Immo ne sollicite pas l'indemnisation du supplément de travaux extérieurs non compris dans le marché de travaux, facturé 4 920 euros TTC.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8129ffd2adfff4f4db

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C'est à l'entrepreneur et non au maître de l'ouvrage de prouver que les travaux de reprise intéressant des réserves exprimées lors de la réception ont été correctement réalisés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e80

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il est à préciser que le jugement de liquidation judiciaire a établi la réalité du motif économique et l'absence de reprise de l'activité fait obstacle à toute possibilité de reclassement interne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

fait l'objet d'entretiens tels que ceux prévus par la convention collective article 55 chapitre II

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6360c5683c369c7f74996dcf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation et de la notice descriptive type prévue par l'article R. 231-4 du même code que tous les travaux prévus par le contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Il est prévu que ce salarié doit être capable de planifier et de contrôler les tâches qui lui sont assignées en fonction d'objectifs à atteindre et peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8feeb03029105dbedbf01

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les représentants de la société Vortex relèvent que le salarié ne satisfait pas à la démarche probatoire prévue par l'article L.3171-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société [Localité 3] TP (RCS [Localité 7] 400 095 600) exerce une activité de travaux publics et réalise principalement des travaux de terrassement, ainsi que des travaux préparatoires

Source officielle

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