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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163772ef6919f4eda2c3819
7 avril 2011
7 avril 2011
Elle insiste sur le fait qu'elle est assesseur au tribunal pour enfants et effectue des enquêtes sociales pour la justice. Elle demande donc à la cour « de lui faire justice ».
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le 24 novembre 2023, il a été renvoyé devant le tribunal pour enfants uniquement pour le refus de remettre aux enquêteurs la convention secrète de déchiffrement de son téléphone et il a bénéficié d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03722_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B E et M.Ma ont produit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant A B établi le 3 juin 2021 à la suite d'un jugement supplétif du tribunal pour enfants de Kinshasa/Kinkole portant le n°
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd8
7 mars 2016
7 mars 2016
le Président que la décision serait rendue le 07 Mars 2016, par mise à disposition au greffe de la COUR. --- ooOoo--- Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2015 par le Vice-Président chargé du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68e
10 mai 2012
10 mai 2012
LOM Patrick faisant fonction de greffier Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application ; Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle établi auprès du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03014_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Interpellé le 8 juin 2022 par les services de police de H, il a été condamné, par un jugement du tribunal pour enfants de H du 21 juin 2022, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02685_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
juin 2021 par le tribunal pour enfants C.
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a05
17 avril 2025
17 avril 2025
à un stage de sécurité routière, - par le tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand le 21 novembre 2023 pour des faits de trafic de stupéfiants et refus de remettre aux autorités judiciaires la convention
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01467_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pour justifier du lien de filiation en litige, elle a produit deux jugements supplétifs rendus le 14 mai 2019 par le tribunal pour enfants de D/C, le certificat de non appel de ces jugements, la photocopie
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Outman à : -une peine de 18 mois d'emprisonnement -a ordonné la révocation totale du sursis avecmise à l'épreuve prononcé le 7 / 11 / 2005 par le Tribunal pour Enfants d'ORLEANS l'ayant condamné à 6 mois
Source officielleCour d'Appel
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29 mars 2013
29 mars 2013
Alexandra est appelante d'un jugement du tribunal pour enfants de Nantes du 4 avril 2012 qui a : renouvelé le placement de B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02140_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
son père, titulaire d’un titre de séjour décédé le 14 octobre 2024, et où résident également sa mère et sa sœur, de ce qu’il a fait l’objet de plusieurs mesures d’assistance éducative de la part du tribunal
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352b9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle précise en effet notamment que l'intéressé : - ne peut justifier d'une entrée régulière et n'a pas demandé de titre de séjour, - a été condamné le 22 juin 2021 par le tribunal pour enfants de Bobigny
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8f
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Parallèlement, le tribunal pour enfants de Pontoise, par jugement du 4 mars 2004, a alloué à Mademoiselle X... les sommes de 8 000 ç à titre de dommages et intérêts et de 300 ç en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c84
17 décembre 2015
17 décembre 2015
du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - confirmé le placement de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
22 mars 2013
(Chef de service) Le Conseil Général est appelant : 1/ d'un jugement du Tribunal pour Enfants de Nantes du 3 mai 2012 qui a : renouvelé le placement de Rose au Conseil Général pour deux ans à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e55
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LITIQUE, magistrat chargé de la mise en état, Vu le jugement rendu le 22 novembre 2012 par le tribunal d'instance de Mulhouse qui, sur requête du Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
2 avril 2002
Greffe du Tribunal pour enfants. - que le rapport d'enquête sociale fait ressortir les carences, l'instabilité et l'incapacité de la mère. - que Monsieur Y..., qui ne dispose que des indemnités ASSEDIC
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement du 12 octobre 2016 du tribunal pour enfants de B, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
M. et Mme D, ressortissants français, ont adopté, A deux jugements du 12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de
Source officiellePage 6 sur 3065