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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
696a856ecdc6046d478ef463
15 janvier 2026
du 8 juin 2023 n'est pas opposable aux tiers n'ayant pas été publié au registre de la publicité foncière de Senlis alors que la publication de l'acte de vente est rendue obligatoire par application de
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
En effet, il est constant qu'au jour de l'accident, le 15 mars 2014, de passage au centre équestre, Mme [B] intéressée par l'acquisition du cheval Arley mis en vente, procédait à l'essai de l'animal, en
Pôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e64
14 septembre 2017
Ils soutiennent que le préjudice lié à l'immobilisation de la somme investie sous forme d'une 'uvre d'art qui s'est avérée faussement attribuée à Chagall plusieurs années après la vente, doit être fixé
Pôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques REMOND, Président Madame Marie
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74a9
4 avril 2024
Le 3 février 2013, l'abri a été arraché par le vent.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
' en indiquant si pour ce praticien Mme [F] est atteinte du syndrome de la queue de cheval, ou si elle présente des séquelles d'une hernie discale compressive distincte du syndrome de la queue de cheval
Pôle 5 - Chambre 6
6162e8397dc295bdec6a56e7
1 décembre 2011
Afin de faire procéder à la mise aux enchères publiques du fonds de commerce nanti à son profit, la société UHR Limited, a saisi le tribunal de commerce de Bobigny qui a sursis à statuer dans l'attente
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
, du dendrocygne fauve, du dendrocygne à ventre noir, du fuligule à collier, du petit fuligule, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du tournepierre à collier, du petit chevalier à pattes jaunes, du
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
Le bail entre la SCI TERENUI et la société TAHITI PUBLICATIONS aux droits de laquelle demande à venir la société LES ASSURANCES DE TAHITI n'est pas produit.
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b741
28 mars 2008
MINUTE No 325 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU
Chambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec21
24 octobre 2024
N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAVAL-AVOCAT
Chambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
[W] [E] de ses entières demandes - condamner M.
CHAMBRE FAMILIALE
69616896cdc6046d47c7477b
8 janvier 2026
[P] versera à Mme [Z] lors de la vente du bien Ia somme de 31 000euros indexée sur l'indice des prix des ménages, série France entière, l'indice de référence étant celui au jour du jugement, dont il se
Chambre 1-9
6364ba8be405357f749ea673
20 octobre 2022
pratiquée à la demande de la selarl Equiveto par l'huissier instrumentaire, - Prononcer la nullité de la saisie-vente, - Suspendre la procédure de saisie-vente en cours, - Faire opposition aux opérations
5fd919defbf255b5b45f6ff8
11 juin 2020
adaptable à la conduite sur route, présentant un kilométrage faible de 15.246 km, pour une puissance de 295 chevaux, avec l'indication que le moteur était entièrement révisé'; que la vente a été consentie
695e38cd75782d5f061108fb
6 janvier 2026
Cette disposition est d'ordre public.
Chambre 3 A
62848f97498a54057d102d67
16 mai 2022
MINUTE N° 22/301 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Chambre Premier Président
659f9bb93328fa00087a27ea
10 janvier 2024
Par ordonnance du 26 juillet 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce du Havre a ordonné la vente aux enchères publiques de 18 véhicules en écartant l'existence de tout acquiescement régulier
Chambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
Celui-ci n'a jamais rien fait "; il a lui-même mis trois poneys ou chevaux (il est question de chevaux sur une main courante et de poneys sur l'autre) dans la prairie en janvier 2024 ; [L] les a fait sortir
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
.-98848 NOUMEA CEDEX Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre,
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