Le syndicat des copropriétaires maintient que seul M.

Par actes d'huissier en date du 28 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Quai 152 [Adresse 3], représenté par son syndic, et la SCI Act'Yv ont fait assigner M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], avait conclu le 13 mars 2014.

- Y faisant droit et réformant, - Condamner le syndicat des copropriétaires, pris par son syndic, à rétablir la configuration des parkings, de telle sorte que les concluants puissent exercer leur droit

l'ensemble des demandes contre l'un et l'autre syndic, - rejeté les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires contre les sociétés GECINA, Bureau Veritas, et contre l'un et l'autre syndic

Par exploits d'huissier des 24, 25 et 28 juillet ainsi que du 14 août 2014, les consorts [W] ont assigné, devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, le syndicat des copropriétaires, le syndic,

Un acte authentique distinct daté du même jour est venu apporter au règlement de copropriété du syndicat initial diverses modifications consécutives à la division de la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ont interjeté appel de cette décision.

des copropriétaires et les copropriétaires se joignant à l'action de ce dernier, - dit que le syndicat des copropriétaires agissant par son syndic a qualité et pouvoir pour élever les prétentions formulées

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, M.

[G] un appartement situé à [Adresse 5]. Se plaignant des nuisances causées par une copropriétaire, Mme [E], M.

La locataire des époux [E] s'est plainte en 1987 de désordres affectant l'appartement et une action a été engagée par elle à l'encontre des époux [E] et du syndicat des copropriétaires qui a appelé en

de Procédure Civile, - Dit que la contribution finale sur les sommes dues par le syndicat des copropriétaires et les époux X... sera de 2/ 3 pour le syndicat des copropriétaires et 1/ 3 pour les époux

[N] ne saurait imputer à faute au syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Pergolas le retard apporté à la vente de son propre appartement, régularisée par acte notarié du 19 février 2016, ni le

ZOTTA, avocat au barreau de LYON, toque : 797 Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « LA PRESQU'ILE VERTE » sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet CESAR & BRUTUS

mette en mesure le syndicat de copropriétaires d'intervenir dans la cause.

à raison de sa faute commise avant la vente et celle du syndicat des copropriétaires pour manquement à son devoir de conseil.

MOTIFS -sur l'inopposabilité de la vente aux copropriétaires de l'immeuble : Attendu que lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre des voix

APPELANTE Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Soad AKHRIF, avocat au barreau de NICE INTIMEES Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en

5 mars 2015, - désigner un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires avec pour mission notamment d'organiser une assemblée générale chargée de désigner un syndic conformément à la loi