[H] [X] a accepté l'offre d'indemnisation du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lequel a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 14 mars 2012.

B... a été victime d’un accident de quad. Il a été immédiatement pris en charge par le centre hospitalier de Laval pour une fracture de l’extrémité supérieure du tibia droit.

Cet expert a effectué sa mission en s'adjoignant le Professeur [C] [S] en qualité de sapiteur afin de vérifier la symptomatologie vertigineuse qui était invoquée par la victime.

Déterminer l'ampleur du préjudice de la victime en distinguant: I.

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour a déjà jugé dans son précédent arrêt du 24 mars 2022 que les deux véhicules de secours du SDIS et du SMUR étaient impliqués dans l'accident dont a été victime [L] [A] le

d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic,, que cette condition n'existe que si l'affection probable est déjà identifiée et qu'on la détecte ou soupçonne

[P], tout en précisant qu'elle a déjà versé la somme de 6 300 euros selon le jugement du 24 janvier 2024 et de débouter M. [P] de toutes autres demandes.

Z..., -dire et juger que le préjudice d'affection des victimes par ricochet sera justement réparé par les sommes suivantes : - 25 000 euros à Mme Catherine Z...

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; 2.

[S] ou son incapacité à exercer une profession quelconque à la date de la demande initiale, - surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport, A titre subsidiaire, - juger que M.

de la victime.

à la victime un certificat indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux et constatées ainsi que les suites probables.

d'un préjudice sexuel ; 11°- Dire s'il existe un préjudice d'agrément, et notamment une atteinte aux conditions d'existence dans la vie quotidienne, en précisant la difficulté ou l'impossibilité du

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante.

Elle soutient que : - en exécution d'un jugement du 20 novembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a reconnu l'imputabilité au service de l'affection à l'épaule gauche

Sur ce, Nulle disposition ne vient réserver la réparation d'un préjudice d'affection aux seuls proches d'une victime décédée.

[T] et ce même si la Caisse a pris sa décision à titre conservatoire dans l'attente des résultats de l'enquête confiée au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le colloque médico-administratif du 5 juillet 2018 a indiqué que l'affection de Mme [L] [M] ne figurait dans aucun tableau de maladies professionnelles tout en précisant qu'elle était susceptible d'entraîner

physiologique déjà prise en compte au titre de l'AIPP, et en précisant s'il est temporaire avant consolidation et/ou définitif.

G reste cependant atteint de troubles moteurs et neurologiques importants.