refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tourcoing à sa demande de communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par le docteur X, après une visite

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent instructeur postérieurement à sa visite

, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 4 novembre 1989, Mme [W] [C] était embauchée par la société Laboratoire Glaxo, devenue SAS Laboratoire Glaxosmithkline en qualité de visiteur

Mme [X] a été déclarée inapte à son poste à l'issue de deux visites médicales des 5 et 22 juin 2015.

A la demande de Mme [U], l'inspection du travail a effectué une visite au sein de l'établissement le 29 avril 2015.

À l'occasion de la visite de reprise du 15 avril 2015 le salarié a été déclaré apte à la reprise du travail à son poste par le médecin du travail.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis des domaines évaluant les parcelles X appartenant à son frère et à lui-même, à la suite des visites

l'hôpital de l'Arbresle à sa demande de communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X, hospitalisé au service « Long séjour » depuis le 3 avril 2017, en vue d'une visite

suite du refus opposé par le maire de Fuveau à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS à réaliser les contres-visites

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le maire de La Versanne à leur demande de copie des rapports annuels de visite

à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison Loire Autonomie du Forez à sa demande de communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication d'une copie des rapports de visite

la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long séjour « visiteur

Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie intégrale, sans occultation, du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément d'assistante maternelle, ayant conduit à la visite

Sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts pour organisation tardive de la visite médicale Monsieur [Q] sollicite une somme de 25'000 euros pour organisation tardive de la visite médicale

Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.

ainsi l'objet d'une différence de traitement injustifiée ; ' l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS, qui a été avisée de ce qu'il a été classé en invalidité catégorie 2, n'a pas organisé de visite

Par ailleurs, la société VIVRE ET DOMICILE verse aux débats la fiche de visite du 26 février 2013, qualifiée de visite d'embauche, mentionnant que Mme [N] est apte au poste d'auxiliaire de vie.