Elle établit que Mlle X... a, dès son arrivée, le 8 novembre, annulé son billet retour, et réservé un billet pour le 11 novembre, et rapporte la preuve que du fait de son retour précipité plusieurs rendez-vous

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

déposer toutes sommes (...) et les retirer soit en totalité, soit en partie - faire tous emplois de fonds et opérer toutes ventes de titres et de valeur et d'en toucher le prix - signer tous chèques, billets

de l'aide juridictionnelle COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Claude BILLY, Conseiller faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM, en date du 12 mars 2008 en remplacement de Monsieur RANCOULE,

avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER

Y... était en France totalement dépendant de Mme Z... puisqu'elle déclarait l'héberger pour qu'il bénéficie d'un titre de séjour, payait les billets d'avion pour qu'il puisse rentrer dans son pays, ne

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Or, sur ces trois pouvoirs, la partie devant être renseignée a été biffée, ce qui donnait à penser que les mandants souhaitaient que leurs mandataires respectifs ne votent contre aucune des résolutions

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES Monsieur Frédéric BONNET ... 08000 ARREUX Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET

Une panne s'étant produite au cours de cette prise en charge, il était diagnostiqué une bielle tordue et la s.a. « S.N.

Le trajet pourra s'effectuer en train, à charge pour Mme Y... de régler le trajet aller et retour, ce qui suppose qu'elle envoie le billet aller à M.

face aux frais d'inscription à l'école EFFREI et aux frais de location en résidence étudiante grâce à la participation exclusive de sa mère, et évalue ses charges mensuelles, non compris le prix des billets

MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Yves X... ... 86530 NAINTRE Non comparant, représenté par Me Gérald FROIDEFOND de la SCP BILLY

Il conteste les retenues sur salaires effectuées par l'employeur au titre de frais de billets d'avion et de location d'un véhicule, alors qu'il n'est pas justifié d'un accord de sa part. **** Par conclusions

Si Mme [D] fait état de plusieurs virements, rachats de billets confiance et clôture des deux assurances vie qu'elle impute à M.

-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 décembre 2012 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy