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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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22 août 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
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26 août 2023
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25 octobre 2023
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10 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 10 Avril 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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24 octobre 2025
les informant que l'audience sera tenue le 24 Octobre 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
1ère chambre civile A
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1 octobre 2020
82 076,37 euros - préjudices moraux': 45 000 euros pour chaque époux et 15 000 euros pour chaque enfant - frais d'agence pour la location d'un logement': 980,32 euros - frais de location d'un box
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7 janvier 2021
Il s'est ensuite plaint du vol de son véhicule survenu en son absence entre le 28 et le 30 août 2013, dans le box fermé à clé du parking souterrain de sa résidence, a déposé plainte et déclaré le sinistre
Pôle 4 - Chambre 2
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30 septembre 2015
[E] [X] est propriétaire, dans l'immeuble du [Adresse 2], du lot 62, correspondant à un hangar situé dans la cour de l'immeuble, accolé au bâtiment principal d'habitation sur cour, et comprenant deux box
14e Chambre
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9 septembre 2015
convoyeur » ou encore celle qui a été plus complètement détaillée par la société CCM par sa lettre à l'inspection du travail du 7 septembre 2007 ainsi qu'au cours des débats (écoulement du MEK dans le « box
4ème chambre (formation à 3)
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31 octobre 2024
vérificateur le 7 juin 2017 est un appartement entièrement meublé d'une surface de 156 m², comprenant notamment une terrasse de 43 m², trois chambres et un séjour doté d'un téléviseur grand format équipé d'une box
3e Chambre B
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26 septembre 2013
société PRA CÔTE D'AZUR, l'assignation et les conclusions d'appel ayant été délivrées à la nouvelle domiciliation de cette société, selon l'extrait Kbis, soit 1501, route des Dolines Le Thélème Office Xtra Box
15e Chambre A
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23 octobre 2012
domiciliation de la société, ont procédé semblablement ; que les correspondances de l'un d'eux avec une tierce personne s'étant occupée des affaires de Madame [H] pour une question concernant un box
Cour d'Appel
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5 décembre 2002
en outre de relever que la société DE KERTREGUIER peut difficilement se prévaloir de l'ambigu'té d'une situation (logement à certaines périodes de Mademoiselle Z... au centre -mise à disposition d'un box
écennale du constructeur, dirigéc/André X
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24 février 2003
prix qu'elle invoque, et elle reconnaît devant l'expert, toujours sans l'écrit exigé par l'article 1793 qu'elle a commandé des modifications puisque la salle polyvalente n'a pas été réalisée, et huit box
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24 septembre 2002
de PAU DEFENDERESSES AU CONTREDIT : NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B Avenue de Las Nacionos Unidas Cristamar 43 B-BP - 299 PUERTO BANUS 29660 MARBELLA MALAGA (ESPAGNE) BEAULIEU CY LTD 24 Watergardens 6 P-o Box
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5 octobre 2006
Y..., lui avait demandé d'établir deux contrats, l'un concernant le magasin et l'autre le "mail" c'est à dire la galerie commerciale et les box loués à différents commerçants. Il soutient que M.
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4 octobre 2007
Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Arslan BEN KRITLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 401 PARTIE INTERVENANTE : LIBYAN ARAB FOREIGN BANK That El Imad-Administrative Tower No2 P.O-Box
écennale du constructeur, dirigéc/André D
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21 février 2008
portes latérales arrières un dessin représentant un ovale de couleur bleue avec une vague à l'intérieur, à l'arrière duquel l'intéressé indiquait avoir transportés les trois scooters, -à l'intérieur d'un box
Pôle 1 - Chambre 1
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6 janvier 2015
Box n° 23308 Doha QATAR représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Arnaud GUYONNET, avocat plaidant de la même SCP AFG du
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