Ce médecin mentionne l'existence de 'plusieurs pathologies intercurrentes, notamment une névralgie cervico-brachiale gauche et un syndrome du canal carpien gauche'.

[M] souffre également d'un syndrome du canal carpien du côté gauche.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP6Z AFFAIRE : [J] [O] [K] C/ SCP CANET

Lyon a notamment condamné la SCI VR, sous astreinte de 150 € par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification de la décision à : - faire désinstaller tous réseaux ou canalisations

A l'appui de ses prétentions l'appelante affirme pour l'essentiel que le syndicat des copropriétaires n'a jamais produit la facture de réparation de la fuite sur une canalisation commune détectée « lors

de [Localité 4] par l'ASA (Association Syndicale Autorisée) du Canal de [Localité 3].

La canalisation installée en fonction de leurs besoins pour une villa est leur propriété.

Ce logement n'est relié ni à l'électricité, ni au gaz, ni aux canalisations d'eaux usées et d'eaux vannes.

B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2019-I-636 du 23 mai 2019 du préfet de l'Hérault portant institution de servitudes pour l'établissement à demeure de canalisations

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la commune de Cannes, à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 31 janvier 2018,

représentée par Madame [T] [N] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'canal

eau pluviale était elle-même fuyarde, que les travaux préconisés pour mettre fin aux désordres comprenaient bien la réfection de l'intégralité des réseaux de canalisation ainsi que des dallages, ce qui

à l'encontre des sociétés SMDA et Lemonnier, l'instruction n'ayant retenu aucune violation des règles et procédures en vigueur, la fuite de produit chloré étant résultée du défaut d'une pièce de canalisation

branchement, la canalisation du collecteur publique devant être changée au premier trimestre 2025.

branchement, la canalisation du collecteur publique devant être changée au premier trimestre 2025.

barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CANNES

L'acte authentique de vente entre la SNC SETIG et la société Cannes Fragonard SAS a été signé le 21 février 2003.

APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 48100 MONTRODAT Représentant : la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO (avocats au barreau de Mende) INTIMEE : COMMUNE DE MONRODAT Prise en la personne

Il résulte de ces éléments que deux rapports d'expertise non-judiciaires ont conclu à une rupture de canalisation par l'effet du gel, au vu des dégâts constatés sur les canalisations et un radiateur.

SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ S.A. prise en la personne de ses représentants légaux inscrite au RCS de Nanterre sous le no420 624 777 ayant son siège social [...] [...]