La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de certaines informations et documents dans le cadre

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 septembre 2018 votre demande de conseils relative au caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas

conseiller de la mise en état à connaître des fins de non-recevoir de la procédure avant toute audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère

conseiller de la mise en état à connaître des fins de non-recevoir de la procédure avant toute audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère

2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] a prolongé le maintien en zone d'attente de Mme X se disant [T] [I], en raison du caractère

l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence de mineurs ; Conditions concrètes du maintien en zone d'attente ; Caractère

2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [O] [V] [Y], en raison du caractère

2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Y] [B] [L] [X], en raison du caractère

Ses propos n'ont porté que sur des attaques personnelles, ma personnalité, mon caractère, incompatibles selon elle avec mon niveau professionnel.

octobre 2019 ; MOTIFS DE LA DECISION La lecture croisée des conclusions échangées contradictoirement entre les parties démontre que celles-ci restent en désaccord sur les points suivants : le caractère

La Coface a opposé une suspension de la mise en jeu de sa garantie en invoquant le caractère litigieux de la créance et la compensation abusivement invoquée par la société Soprophal et souligné qu'elle

les prestations fournies par le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association requérante, prévus à l'article D312-164 du code de l'action sociale et des familles, ne revêtaient pas le caractère

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans

La commission peut, en revanche, éclairer cette dernière sur le caractère communicable ou non de passages ou informations soulevant des difficultés particulières d’appréciation et sur lesquels la commission