Saint Denis 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Anne-Claude HOGREL-JOSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 561 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2007

Le 18 mars 2009, Maître Jean-Claude Y..., huissier de justice, s'est rendu en exécution de cette ordonnance sur le lieu de travail de Madame X... et a procédé à sa mission en présence de l'intéressée.

Jean-Claude Victor X...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

Mélanie âgée de 14 ans et Alexandre de 10 ans et demi ont clairement indiqué à l'enquêtrice leur souhait de rester avec leur mère.

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

. / Ce rapport doit indiquer clairement les faits reprochés au fonctionnaire et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ".

demandes et l'a condamné à payer à Marie-Claude Z... la somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Jean-Claude X... a relevé appel de ce jugement par déclaration

demandes et l'a condamné à payer à Marie-Claude Z... la somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Jean-Claude X... a relevé appel de ce jugement par déclaration

APPELANT Monsieur Jean-Claude X... [...] [...]

En outre, l'examen des termes de la convention établit que celle-ci est libellée en termes clairs, le paragraphe relatif à l'honoraire fixe et celui relatif à l'honoraire de résultat étant clairement

Le locataire ne peut être tenu de financer des travaux prescrits par l'administration qu'à la condition qu'une clause claire et précise du bail le prévoit.

Le premier juge a considéré que les stipulations du cautionnement n'étaient ni claires et précises concernant l'obligation garantie et qu'il ressortait de l'interprétation de cet acte que le cautionnement

Elle expose qu'une nouvelle expertise reste facultative pour le juge qui n'est pas tenu de l'ordonner et peut s'en tenir au précédent avis dès lors qu'il estime que celui-ci est complet clair, précis et

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la SAS [5] demande à la cour de : - homologuer le rapport clair, précis et motivé du Dr [E] et infirmer le jugement, - ramener

Civ., 2ème, 24 septembre 2009, n° 08-17300), - il a démontré de manière suffisamment claire qu'il se trouve dans l'incapacité financière d'exécuter immédiatement la décision de première instance, selon

Y... épouse Z... domicile élu chez Maître TERREAU Claude.

selon l'article L 133-2 du Code de la consommation les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire

recours formé contre la décision rendue le 24 juin 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques siégeant en matière disciplinaire DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude