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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23LY03531_20240418
18 avril 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2024. Le rapporteur, J.-S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01636_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique.
DCA_23MA02927_20241212
Portail, président, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025 Nos 24MA02430, 24MA02431 nb
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, A.
Juge des référés
ORCA_24MA03215_20251014
14 octobre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f12
5 juillet 2024
[X] pour les SCI Courson et Les 4 Chemins, qui comptent la société XL Habitat parmi leurs associés, au contraire de la société Groupe Ternois Entreprises qui n'est pas associée de ces SCI et ne participe
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0f
14 janvier 2025
Les conditions générales d'assurance stipulent : « Nous couvrons le remboursement des frais supplémentaires d'exploitation résultant des événements cités ci-après. ['] Une impossibilité ou des difficultés
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
né le 07 Décembre 1947 à COUERON (44220) ... 44100 NANTES assisté de Me Catherine ROUSSEL, avocat Madame Michelle Y... épouse X...
6253c9cdbd3db21cbdd8943c
4 septembre 2007
P. 118 63803 COURNON D'AUVERGNE CEDEX Représentée et plaidant par Isabelle SAUTEREL suppléant le cabinet Jacques BRET avocat au barreau de LYON D.R.A.S.S.
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
INTIMÉS : CPAM DE SAINT NAZAIRE ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué ... 44600 SAINT NAZAIRE défaillante ----- Monsieur Michel X... ... 44220 COUERON
6253ccdabd3db21cbdd917e2
17 juin 2014
INTIMÉE Madame Sylvie Y... ... 75116 PARIS Représentée par Me Sylvie COUTURON, avocat au barreau de QUIMPER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
cadre ponctuel et particulier d'une dispute des époux quant à la recherche de documents censés être utiles pour la présente procédure ; - le refus de son mari de la laisser pénétrer au domicile de COURBIAN
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
Ch. civile et commerciale
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23 janvier 2025
INTIME : Monsieur [T] [C] né le 29 Août 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Renaud COURBON de la SELAS Forvis Mazars Avocats, avocat au barreau du HAVRE.
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