Ils ont tous deux pénétré dans le magasin Carrefour Saint Serge à [Localité 2] le 1er août 2022 et y ont fait des courses ensemble.

de Bordeaux Lac Bât 4 Rue du Professeur Lavignolle 33042 BORDEAUX CEDEX non comparante CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparante CARREFOUR

A un permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un bâtiment annexe et d'un carport et le déplacement d'une piscine sur la parcelle cadastrée section BS n° 201 située 40 boulevard Louis

Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hubert DIDON

euros ; . une surface en extension pour compenser la perte d'annexe sur existant de 15 m2 pour 30 000 euros ; . la création d'un auvent de liaison de 12 m2 pour 9 600 euros ; . la création d'une carport

Force est de constater que la SA SÉCURITÉ PROTECTION ne verse aux débats aucune plainte des hypermarchés du Centre Commercial et notamment CARREFOUR , M.

[I], s'il veut véritablement se voir confier un projet en gestion doit absolument être proactif... » - 2007 : « Après un début d'année difficile, de par un contexte tendu sur Carrefour, [I] est depuis

la demande de la société pétitionnaire en juillet 2019, le projet doit entraîner une hausse de 15 % de la circulation de véhicules et les hausses projetées sur les charges globales au niveau des carrefours

Elle conteste à titre préliminaire l'allégation de l'intimée qui ne repose sur aucun élément de preuve, selon laquelle elle agit pour le compte du Groupe CARREFOUR.

Xavier X... qui était en train de s'engager dans le carrefour pour tourner à gauche, l'amenant à freiner brusquement. Attendu qu'il en ressort que le véhicule conduit par M.

MELUN - Section commerce - RG n° 09/00934 APPELANTE Madame [S] [F] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SAS CARREFOUR

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se trouve à proximité d'axes routiers très fréquentés, notamment au niveau du carrefour situé entre la RD928 et la

La Cour relève que dans son assignation Monsieur [U] a expliqué qu'il avait tenté de résoudre à l'amiable son litige, notamment par l'intermédiaire de son avocat, Me DIEUDONNE, dont il a produit les courriers

CONSTRUCTION FELIX LUTZ dont le siège social est sis 11 rue de la Rivière-68580 HINDLINGEN INTIMÉE Représentée par Me Bruno GRACIANO, avocat postulant au barreau de BESANCON et par Me Jean-Jacques DIEUDONNE

FRANÇAIS LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GEFCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 12/01174 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

D..., E..., F..., G..., H..., C..., I... et J... et la SA CARREFOUR ; il a indiqué que, nonobstant l'erreur concernant les références des arrêts dont il souhaite la rétractation, la juridiction est suffisamment

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSF, anciennement dénommée CSF France, exploite sur l'ensemble du territoire français des magasins sous enseigne Carrefour

Société GE MONEY BANK Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA Société MONABANK Société SOFICARTE SA CHEZ LASER COFINIGA Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF Société CARREFOUR

Philippe X... 60/1 Rue Romain Rolland 59100 ROUBAIX comparant à l'audience assisté de Me Lacina OUATTARA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR Z.A.E.