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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17705
6 octobre 2022
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fa
4 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ivan HECHT la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Pôle 4 - Chambre 4
6688de34676b73dd81b96ea0
2 juillet 2024
EXPRO, JCP de paris - RG n° 11-19-013266 APPELANT Monsieur [M] [W] Né le 1er janvier 1941 à [Localité 6] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ghislaine ROUSSEL
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
joignant les procédures numéros 16/13726 et 17/12547 sous le numéro 16/13726 ; - Déclaré caduque la déclaration d'appel formée le 9 octobre 2017 par Mme [O] [B], représentée par Maître Frédérique Roussel-Sthal
15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
2017 N° 2017/ 396 Rôle N° 15/12326 [E] [J] [V] [F] épouse [J] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL
2e chambre 3e section
6162558bbfc8340a0e74b855
15 mai 2014
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c82fb820aa60963d843b
29 novembre 2011
opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
6162d32e70d46c7f95e826cc
5 juin 2012
Maître Florence Bachelet, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
6162e4ea7797cdb2f7583c99
17e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c1
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Eric REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE sur MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SELARL RAMERY-DE BIE-PARICHET, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
61609e4d264c7ed035b03c4d
7 février 2012
s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Contestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab06
23 janvier 2025
; - la représentation de la SARL BORIS devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle
Avis
CADA:20163889
20 octobre 2016
le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police de Paris, relatif aux nuisances sonores constatées et mesurées autour de l'immeuble situé 6 rue du Mont-Thabor à Paris - 75001, durant
CADA:20165603
26 janvier 2017
des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la mairie et réponse écrite de la préfecture) dont il a été fait état lors de la délibération concernant le Quereu du Vert durant
Expropriations
627f48ed551627057d32e106
12 mai 2022
APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71cfcdc6046d47744514
29 mai 2026
handicapées (CDAPH) lui a accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lui reconnaissant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %, ainsi qu'une restriction substantielle et durable
1ère Chambre
67a6f4870f05e2237435331f
16 janvier 2025
Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...
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