du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur William Michel Raymond Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN

Fort de France, en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000117 ORDONNANCE Madame [N] [C] épouse [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Line SALGUES-JAN

Y... ... 97234 FORT DE FRANCE Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du

plaidant pour L'UGGC et associés, Toque P 261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CHAGNY, Président Mme LE JAN

Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67) INTIMÉS Madame Sulize X... ... 97160 MOULE Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc

Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

INTIMÉS Madame Olivia X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE

pas que les cartes de v'ux 2006 qu'elle avait commandées en 2005 en 'rouge + vernis + dorure or et argent' (pièce n° 22 communiquée par [B]) avaient été réalisées, non en or blanc, mais en dorure or (jaune

et du plan en cause qu'y est prise en compte l'intégralité de la parcelle [Cadastre 3] comme assiette de ladite servitude et non le plan annexé à l'acte constitutif du 11 août 2011 contenant une zone jaune

1er juin 2017 entre le donneur d'ordre SPIE CityNetworks et son directeur, dans lesquels le donneur d'ordre énumère un certain nombre de manquements aux règles de sécurité : défaut de port du gilet jaune

Les constatations faites par l'huissier de justice le 14 février 2020 (bardage à l'état brut, pâte à bois de couleur jaune qui transparaît/absence de retrait des adhésifs de protection/différence de couleur

n'a constaté « aucune équivoque » sur le tracé de cette limite, au vu des bornes en place et des documents qu'il avait pu consulter, et a ensuite implanté sur la ligne divisoire des jalons de couleur jaune

Le document produit est écrit noir sur blanc et non, par exemple, bleu clair sur bleu foncé, ou l'inverse, ou marron sur jaune, de sorte qu'il est également lisible à ce titre.

[X] et Mme [U] [N] demandent à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; - ériger à titre de servitude de passage au profit des lots 36, 41, et 42, le tracé 3A en jaune

justice s'est rendu sur les lieux et a constaté qu'il n'y avait aucune boîte aux lettres à ce nom et aucun nom sur le tableau des occupants, a fait des recherches sur internet, Facebook,Linkedin, pages jaunes

de Mme [Z] [X] dans les termes suivants : 'Je soussigné [G] [Z] désire vendre une parcelle de terrain, plan ci-joint de 600 m², située au bourg de [Localité 3], sur le plan le terrain est colorié en jaune

exonérer la commune dès lors que, d'une part, la dalle descellée était de même couleur que le terrassement sur lequel elle reposait, et que, d'autre part, la commune a signalé ce danger par une bande jaune

Si la requérante fait valoir que l'activité de la société est récente, que son développement a été perturbé par la crise des " gilets jaunes " et la crise sanitaire, que la création de l'entreprise a été