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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
DOTTE-CHARVY, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-X...
Pôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au
6253cb74bd3db21cbdd8d84f
25 janvier 2011
Il note qu'un bail liait les parties et que le fondement de l'occupation sans droit ni titre est inadapté.
1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
de passage conventionnelle sur cette parcelle.
4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [X] , demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis AUGEREAU
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
Le Martinet 63850 SAINT GENES CHAMPESPE Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT
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15 avril 2008
de la part successorale revenant à mon fils à mon décès...", "Je soussigné ....exige que la propriété immobilière située ... cadastrée AK 50 fasse partie de la part successorale revenant à ma fille
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
A titre subsidiaire ils demandent à la cour, si la vente n' était pas déclarée parfaite, de les autoriser, au visa de l' article 815- 5 du Code civil, à céder leurs droits indivis en passant outre les
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.
2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77f
9 avril 2025
Elle relève que l'épouse du débiteur est propriétaire d'une parcelle qu'elle doit vendre plus tard le 15 février 2026.
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
né le 12 Mai 1961 à GENON (33000) ... 01210 VERSONNEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Josiane Z... épouse X...
Chambre des Terres
66cebd98187ca7e4b4bada2f
22 août 2024
de la parcelle actuellement cadastrée AL [Cadastre 8] et sollicitait la désignation d'un géomètre expert pour procéder à la délimitation de cette partie.
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
6253cdcbbd3db21cbdd947ca
4 novembre 2019
Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 juillet 2019.
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d8d
3 avril 2025
[L] est propriétaire : Sur la parcelle ZN [Cadastre 1] : - deux murs et un portail ; - une aire de stationnement ; - une fosse sceptique ; - un bâtiment sanitaire en dur ; Sur la parcelle ZN
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
Sur l'attribution préférentielle de la parcelle de terre : M. SZ...
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
de la servitude située en bordure de la limite séparative Ouest de la parcelle 8 appartenant à Madame E... épouse F... ; Fait défense à la demanderesse de s'opposer au libre passage sur l'assiette de
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. Christina Y... et Marius C...
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
Suivant acte reçu le 28 mai 2018 par ce même notaire, conclu entre le syndicat des copropriétaires d'une part, représenté par son syndic dûment autorisé à cette fin, et la C.A.S.A d'autre part, il a été
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