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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9de6
1 décembre 2016
1 décembre 2016
avocat au barreau de Douai assistée de Me Edwige Hardouin, avocate au barreau de Bordeaux INTIMÉE société Vivago ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gérald Malle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de vente au détail par voie électronique de parfums, de produits de beauté, de bougies, d'encens, de coutellerie, de fourchettes et cuillers, de lunettes (optique), de bijouterie et d'horlogerie, de malles
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Boisseau, pour M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Achour, pour M. D et de Me Froger, pour la ville C. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
supplémentaire est à 15 cm de la clôture et à 9 cm de leur pilier, que le hangar se trouve à moins de 5 mètres des lignes séparatives, que l'édification du mur de clôture ne respecte pas les anciens plans de masse
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87618
20 juin 2005
20 juin 2005
Calle Juan Isidro Jimenez n 7 SAINT DOMINGUE République Dominicaine agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable Mr Didier X... ... par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistées de Me MAHE
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
11 octobre 2005
soumis à la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ; qu'elle a été affectée au bureau de souscription et d'information Jean MACÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f8
23 mai 2007
23 mai 2007
MALLE à donner délégation alors que ces données pouvaient être produites par l'intimée puisqu'elles sont dans le domaine public et qu'en omettant de le faire, celle-ci n'a pas assuré la preuve nécessaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
6 février 2008
1.500,00 euros Ordonne la délivrance des bulletins de salaire à compter de septembre 2002 dans le délai de deux mois à compter du présent arrêt, conformément au dispositif du présent arrêt , Déboute Maame
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
des moyens depuis octobre 2005 en matière de force commerciale terrain et d'éléments de motivation qui s'avèrent non productifs des résultats escomptés et seule la politique restrictive en matière de masse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté n°2023-DCL-MACJ-3 du 7 juillet 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne, Mme D C, attachée d'administration de l'État
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de priorité. () 3° Afin de promouvoir les performances environnementales d'une exploitation, mentionnées à l'article L. 333-1 2°, les critères à prendre en compte seront par exemple : la présence de MAEC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, et celles de Me Malle, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet pour la commune de Rangiroa
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Or, il résulte du libellé précis de l'objet des deux factures d'honoraires émises par le cabinet Clifford Chance qui mentionnent " Financing made available to T2i " ou " Financement pour l'acquisition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04551_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. B.
Source officielleAvis
CADA:20155750
7 janvier 2016
7 janvier 2016
première autorisation le 1er décembre 1981, retiré du marché le 20 novembre 2014), MYCOTOX C (première autorisation le 1er octobre 1990, retiré du marché le 18 aout 2014), POLYRAM DF, BOUILLIE BORDELAISE MACC
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
14 avril 2026
Cette société a pour activité la vente de commerce en gros de produits cosmétiques, en l'occurrence la distribution des marques [Y] Make Up et Hello Kitty. A partir de 2007, le poste de M.
Source officielleChambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
21 mai 2026
Il en résulte qu'en aucun cas la masse de travail qui vous est confiée ne pourrait être assumée dans le cadre de vos horaires de travail tels que définis à votre contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172c
4 juin 2014
4 juin 2014
L'unique attestation versée aux débats par l'intimée concernant le dossier J...ne mentionne pas la date à laquelle son auteur, Rita XX..., aurait constaté les erreurs ou anomalies dont elle fait état alors
Source officiellePage 60 sur 85