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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163db3721096bcc7de7d12d
28 juin 2010
ne s'y étant pas opposé, l'affaire a été débattue le 12 avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Régine BERTRAND-ROYER, Conseiller - Marie-Christine
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a395
18 décembre 2007
AK Müller Düsseldorf, - pour le reste du temps, auprès de la filiale de celle-ci, distributeur du produit sur le territoire national, soit la société AK Müller France, dont le siège est en Seine-et-Marne
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
615e0e45c25a97f0381f5439
30 octobre 2014
Le 24 mars 2010, il a procédé à une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM de la Charente pour un carcinome épidermoide du larynx, avec certificat médical initial du 7 mars 2010.
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
né le 08 mars 1920 à LEMMES ... 84400 RUSTREL Madame Rolande Y...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
Par un jugement n° 2006727 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
vous véhiculez la pire image qui soit de notre société, et vous faites peser sur Prosegur le risque d'une perte éventuelle de marché.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994e
3 octobre 2024
Afin de voir prononcer la nullité de son licenciement pour harcèlement moral, Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 11 mars 2020.
653b59c4502b828318c4e623
26 octobre 2023
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 1er mars 2019.
Pôle 4 - Chambre 5
6031e9bbdca68a230692ed2d
6 juin 2018
F..., avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente
17e Chambre B
60328552a27559b911c00922
18 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
La société VERDY a sous-traité le transport à la SA RENE LAPORTE et FILS, laquelle a pris en charge les différents matériels selon lettre de voiture CNR n° 094.22.925 du 13 mars 1997.
2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0099cdc6046d4757bb73
23 avril 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [V] né le 21 Mai 1960 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Madame [G] [S] née le 08 Mars 1967 à [Localité 2] de
1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
Sur appel formé le 14 mars 2016 par le CRPMEM et les 119 pêcheurs, la cour d'appel de Rennes a confirmé purement et simplement le jugement, débouté les parties du surplus de leurs demandes et condamné
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
63d0d63181a7b805de12b730
24 janvier 2023
De fait, lors de la réunion d'expertise, Monsieur [Z] [N] avait cessé l'élevage porcin depuis le mois de décembre 2019.
Pôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le dossier de demande était accompagné d'une lettre du 26 mars 2019, par laquelle le maire de la commune a autorisé la société à créer l'accès au site
DCA_20DA01565_20220607
de la composition des commissions appelées à émettre leur avis sur le projet au titre de la législation sur les établissements recevant du public, et celui tiré de la méconnaissance de la loi du 24 mars
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 17 février 2022 et le 24 mars 2022, l'EARL Bridault Chevalier, représentée par Me Jean-Philippe
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