A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2021 du maire d’Ollioules

A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 du maire d’Ollioules ;

Par des mémoires enregistrés les 3 mars et 13 mars 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Holding La Fratrie et M.

et des rivages lacustres à sa demande de communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le Conservatoire du littoral en date du 17 février 2011 et du 8 mars

Jean-France D... a été réassigné en mairie. Aucun de ces intimés n'a constitué avoué ; il sera statué par arrêt réputé contradictoire.

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de La-Côte-Saint-André a délivré à la société JK Promotion un permis de construire

C B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le maire de Montmirat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société

avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Commune DE ROUSSILLON Poursuites et diligences de son Maire

La société civile immobilière Chapeau Rouge, représentée par Mme F, et M. et Mme G ont formé le 24 mars 2023 un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par la maire de Nantes le 16 mai 2023.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.

En conséquence, Monsieur [P] est mal fondé en sa demande tendant à voir interpréter la convention d'indivision du 19 mars 2014 à la lumière du protocole d'accord du 15 novembre 2013.

1] à [Localité 9] et [Adresse 3] à [Localité 8] (Val-de-Marne). 2.

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a retenu que : au vu du décompte adressé le 11 mai 2018 par l'avocat de Mme [Y] à celui de M. 

Le 2 mars 2017, M. [H] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique qui prendrait effet le 14 mars à l'issue de l'expiration du délai d'adhésion au CSP.

Le 3 mars 2014, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 13 mars 2014. Le 25 avril 2014, M.

de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2019 et de la décision du 8 août 2019 du maire de Treillières.

Des dates de formation ont été fixées aux 15 et 16 mars 2011.

Par déclaration reçue au Greffe de la Cour le 6 mars 2006, l'U.R.S.S.A.F. de l'Yonne a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Entre mai 2006 et février 2008 M.