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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
de l'acte de mariage, soit le 11 mars 1992 ; Attendu qu'il en résulte les conséquences suivantes : - la dette contractée par Daniel C... le 22 mars 1993 est une dette personnelle qui n'engage en
6253cbedbd3db21cbdd8ea94
11 janvier 2012
G : 09/ 79 SARL DOLCE MARE X... C/ X... X...
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
Jean-Marc X...
6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
- ordonner que la mention du divorce sera portée en marge de 1'acte de mariage des époux et en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
retenu est irréaliste et il y a lieu de les minorer en admettant des taux de marges réalistes sur les ventes et les travaux ; - l'immeuble vendu le 19 octobre 2015 constituait leur résidence principale
6253c8c4bd3db21cbdd86369
15 mars 2002
Par jugement réputé contradictoire en date du 9 novembre 2000, le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a rendu la décision suivante : - condamne solidairement Monsieur Marc Y... et Madame Elisabeth
6253cacabd3db21cbdd8c132
2 avril 2008
* * * René X... et Lydie Y... se sont mariés le 24 juillet 1987 sans contrat préalable.
3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2109265 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
Madame Véronique Yvette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Casimir Eléonore X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Pôle 5 - Chambre 6
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre.
Pôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf13
10 octobre 2024
21] [Localité 13] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
Première Présidence
6571723a97a1498318ad6c79
6 novembre 2023
----------------- N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHBG CONTESTATION HONORAIRES [Y] [M] c/ [I] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc
1ère Chambre
60352477ce2e9a4f85577a82
14 juin 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Agnès EVEN lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du
6253c953bd3db21cbdd87f14
29 mars 2006
COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 29 Mars 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/ 43389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2003 par
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
Jean-Marc CROUSIER Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cb42bd3db21cbdd8d301
28 mai 2009
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
(MAROC) ... 59119 WAZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 8670 du 22/ 09/ 2009 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Marc
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00120_20240109
9 janvier 2024
Il a fait l'objet, le 7 mars 2019, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée par la préfète de la Seine-et-Marne, qui a été annulée par un jugement du tribunal administratif
6e Chambre B
6032ef127c256762fe69ab17
31 octobre 2017
Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Marie-Sol ROBINET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9bfbd3db21cbdd8925a
6 juillet 2007
EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux 267 rue Lecourbe 75015 PARIS Monsieur Jean-Marc A... ... ...
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