d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M103 Affaire : Mme [H] [U] Représentant : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM

JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 29 mai 2026 par Messieurs

demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la commune de Yerres au titre de la sécheresse survenue en 2011 : 1) le courrier du ministre de l'intérieur sollicitant de Météo

la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la commune de Nozay au titre de la sécheresse survenue en 2011 : 1) le courrier du ministre de l'intérieur sollicitant de Météo

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Condamner Madame [F] [D] épouse [N] à payer à Messieurs [X] et [V] [D] ainsi qu'à la SCI Azur la somme de 1500 € chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Messieurs Joseph et Jean Thomas X...sont quant à eux usufruitiers de cette propriété aux termes du testament olographe de Monsieur Antoine Marc X....

BRUNARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE

contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 06 juillet 2017, Vu la signification de cet arrêt par acte du 15 juin 2021, Vu la requête en réparation d'omission de statuer déposée par Messieurs

Octobre 2024, l'ordonnance suivante : Faits, procédure et prétentions des parties : Sur le fondement d'une ordonnance les y autorisant du juge de l'exécution de Draguignan du 20 juin 2023, messieurs

commerce de Paris qui a notamment: - Débouté la SAS Société Hôtelière Victoria de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - Condamné solidairement la SAS Société Hôtelière Victoria et Messieurs

"; Considérant que les attestations de Messieurs Y..., Z... et A... des 10 et 11 mai 1995, dont fait état Monsieur LE X..., n'établissent pas que celui-ci avait obtenu l'accord de son employeur pour

procédure effectué par ce dernier en application de l'article 150 de la Loi du 25 janvier 1985, le tribunal s'est saisi d'office afin qu'il soit statué sur l'éventuelle application à Mme X... ainsi qu'à Messieurs

en l'absence du titulaire régulièrement empêché et défaut de désignation d'un autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs

graphologique apparaît nécessaire, aucun élément de comparaison ne permettant de constater par un simple examen la sincérité ou la fausseté de la signature déniée; Sur les demandes dirigées contre Messieurs

Par jugement du 2 mai 1995, le Tribunal Correctionnel du MANS a déclaré Messieurs Y..., X..., LANGOT et GESLAND coupables d'homicide involontaire sur la personne de Sevim UZUN.

prétentions et moyens des parties devant la Cour de ce siège désignée comme Cour de renvoi, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées le : - 26 septembre 2001 par Messieurs

MESIERE Christian, Conseiller -Mme AMAUDRIC DU CHAFFAUT Anne, Conseiller GREFFIER : M. DELAPORTE Frédéric MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.

Vu le jugement rendu le 21 janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, qui a débouté Messieurs Eric et Pascal X... et Madame Florence X... épouse Y... de l'ensemble de leurs demandes,