libération des lieux et, d'autre part, exclu des dépens le coût de l'assignation délivrée à Mme [C] ; statuant à nouveau, condamner M.

G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[O], Mme [N], M. [J]) pour lesquels M.

Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

La mission de maîtrise d'oeuvre était confiée à une équipe composée de : RG. 03/5932 - Monsieur X..., architecte, assuré auprès des MMA, - le BET CERVANTES, en qualité d'ingénieur structure, assuré auprès

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

AREAS DOMMAGES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 670 466 Représentés par Me Hélène FABRE de l'ASSOCIATION Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia

RG N : 13/ 01314 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) C/ Mme Dagmar X...épouse B...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

de Paris Section encadrement du 1er mars 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18éme Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Patrick

INTIMÉE : SARL Centre d'Enseignement Professionnel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 5], Représentée par Maître Patrick

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

[S] et Groupama à verser : À Mme [A] et MM.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VIDAL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur [J] soutient que la rupture est due à l'attitude fautive de la société Interactif, constitutive d'une rupture abusive.

: Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

], Mme [I] [L], Mme [Y] [L], M.