Remarquant leur manège, la responsable du magasin, Christiane O... a essayé de les arrêter Martine L..., son employée, s'est placée devant Zouhir X... et lui a demandé de lever son T- shirt.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

05882 CF/CD Décision déférée du 15 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 07/02226 Mlle [J] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Philippe Joseph X...

née le 07 Septembre 1961 à NICE ... 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE prise

né le 14 Mai 1974 à AJACCIO (20000) ... 20166 PIETROSELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anais GASSMANN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine

tous deux représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine

l'instruction : 11 Décembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juin 2013 Date de mise à disposition : 26 Septembre 2013 Audience tenue par Michel GAGET, président et Philippe

tenues en audience publique : 24 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

: 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

INTIMES Monsieur [B], [H], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe

APPELANTE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, dont le siège est ... représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe Z..., avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Frédérique

Le Vernet 15100 ST GEORGES représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me BOCOUM de la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : COMMUNE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 534 Rôle No 07 / 11537 Bob Philip Robin Y...

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

attaquée en date du 01 Juin 2006, enregistrée sous le n 02/4057 ENTRE : SA Compagnie GENERALI ASSURANCES 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la