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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb907cdc6046d47e91adb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 décembre 2023 Date de saisine : 11 décembre 2023 Décision attaquée : n° f21/03772 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb925cdc6046d47e925eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2023 Date de saisine : 16 février 2023 Décision attaquée : n° 20/03962 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd09df06aa6fd3c64d5c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JZJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[V] [U] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd96fb858b29a5c8a8eab16

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07214 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

NOVEMBRE 2019 à : - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE - Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'une décision (N° RG F 15/01777) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157dfef7d8b07d5541d8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

2020 (n° 2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15051 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff1cdc6046d47879cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Maître [A] [K], mandataire ad hoc de la société [2] AGS CGEA IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c665cdc6046d4788c9c0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay le 17 avril 2024 aux fins de liquidation de l'astreinte pour la période postérieure au 31 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192332cdc6046d47534fb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à des rappels de salaire et une indemnité de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

à : - Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE - Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb89cdc6046d472a3807

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juin 2025 Date de saisine : 02 juillet 2025 Décision attaquée : n° 24/01485 rendue par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

MAI2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08555 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCDI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

: Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON + 1 copie Pôle Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour demander un rappel de salaire et l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

:12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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