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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9e Chambre A
616258f1a2370d151415abe2
11 avril 2013
11 avril 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e89
22 octobre 2003
22 octobre 2003
ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2000 d'un jugement du 18 janvier 2000 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE
Source officielle8e Chambre A
61636a9022908a2ec611e8df
26 mai 2011
26 mai 2011
Attendu que la société OCEA, dont le siège se trouve aux Sables d'Olonne, revendique la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux ou de celui de la Roche-sur-Yon en soutenant que la société GUINTOLI
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d3
6 mai 2005
6 mai 2005
même parcelle ; Attendu que Mme X... conteste cette appréciation aux motifs qu'elle habite sur ce terrain antérieurement occupé par sa mère depuis 1942, dont la limite Ouest est matérialisée par des roches
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88620
18 mai 2006
18 mai 2006
duré de novembre 2000, date d'achèvement des reprises dues à la présence de la vrillette, à fin mai 2001 (factures des 10 avril 2001 : matériaux pour cloisons, 23 avril 2001 : polystyrène et laine de roche
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac2
25 septembre 2008
25 septembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406e
19 juin 2018
19 juin 2018
19 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00491_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, représenté par Me Roche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
condamner la commune de Barbentane à leur verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices nés de l'interdiction d'occuper leur habitation pour l'exécution de travaux de sécurisation d'un rocher
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
TETRA MEDIA STUDIO Marie X..., S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad591
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SCEA de la Quarelle s'interroge par ailleurs sur l'utilité de ces documents pour la SAS Terrea.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
22 mai 2026
22 mai 2026
[G], lors de laquelle plusieurs désordres et malfaçons étaient relevés, portant sur : - les margelles non posées de niveau, - le rocher technique non posé de niveau, - les joints des margelles, - la
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a7f36ecdc6046d47757174
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 31 Janvier 2024, N°23/00059 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SA BASSE TERRE TELEVISION ENSEIGNE ECLAIR TV Pintade 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE124), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CGSS GUADELOUPE Rue des Citées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04392
2 novembre 2011
2 novembre 2011
[K] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [T] [F] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me LE ROC'H Armelle, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697b00d4cdc6046d4710b446
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LIQUIDATEUR JUDI CIAIRE DE L'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf0acdc6046d475d0749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport, et Madame Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePage 60 sur 446