lequel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le service, le service numérique ou le contenu numérique ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques

l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement

à l'occupation du bien à la charge de son époux ; dans son arrêt du 10 mars 2021, la cour n'a pas précisé la nature des frais liés à l'occupation du bien, mais il ne peut s'agir des factures de téléphonie

médicaux non remboursés, frais exceptionnels après accord pour une dépsense supérieure à 150 € (permis de conduire, stages sportifs, voyages linguistiques ou culturels, high-tech type ordinateur, téléphone

2014, que les justificatifs produits pour 2015 et 2016, sous forme de feuillet A4 'note de frais', un par mois, ne mentionnent aucun détail sur les sommes énoncées au titre des frais kilométriques, téléphone

l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement

Le bail prévoyait que la locataire devait s'acquitter des contrats d'abonnement concernant l'électricité, I'eau et le téléphone, les ordures ménagères étant prises en charge par les propriétaires.

Il affirme, prouver par la remise de ses relevés de compte bancaires avoir participé aux charges du ménage en prenant en charge d'autres dépenses alimentaires ou vestimentaires, ainsi que certains abonnements

par EPS, qui participe à la formation initiale des salariés lors de leurs premières semaines de travail au sein de la société, ainsi libellé : « Bonjour [N], Ce mail fait suite à notre échange téléphonique

Le Preneur devra souscrire tous abonnements à l'eau, au gaz, à l'électricité, au téléphone, etc.

charges afférentes à son activité, et donc à l'usage des locaux mis à sa disposition ; la prise en charge par l'occupant de menus travaux, comme en l'espèce les réparations courantes ou la gestion des abonnements

opérateurs, après avoir découpé le bitume au moyen d'une disqueuse et décapé la zone de fouille avec une mini-pelle avec godet, ont sondé le sous-sol avec des pelles jusqu'à découvrir les fourreaux de téléphonie

depuis le mois de mai 1990, date de l'ouverture du golf'; Que, par courrier du 16 octobre 2004, le Golf des Yvelines l'a informé qu'en raison de son refus d'offrir 5 heures ¿ de leçons de golf aux abonnés

qu'il a au contraire tenté d'aider madame [R] en lui fournissant du matériel ergonomique pour soulager ses douleurs, en l'autorisant à travailler chez elle le vendredi et en lui installant une ligne téléphonique

suivants : - avec la société SAS FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION (FDI) dont l'activité principale comprend l'importation, l'exportation, la distribution et la vente ambulante de produits liés à la téléphonie

Ce dernier disposait à cette adresse de deux lignes téléphoniques, des abonnements à l'eau et l'électricité et s'acquittait de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

qui y sont associés ; / - l'interopérabilité des services et celle des équipements radioélectriques ; / - la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs et des abonnés

titre d'indemnité de travail dissimulé, - 1 000,00 euros de rappel sur régularisation de primes, - 150 euros de dommages et intérêts pour sanction pécuniaire, - 3 000,00 euros à titre d'indemnité d'abondement

L'installation de l'application Deliveroo sur son téléphone portable n'est pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination, la géolocalisation permettant uniquement de s'assurer du bon déroulement

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.