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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891be
6 février 2007
Elle fait état de l'absence de réalisation des objectifs par l'intimé tant en terme de production que de développement de la clientèle, et soutient que ces chiffres s'expliquent par l'absence d'organisation
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dddc25a97f0381f5003
17 juin 2014
; Le 7 Mai 2009, son nouvel employeur l'a affecté à compter du 18 Mai 2009 sur le site du Novotel Convention à [2] (95700) ; Le 9 Mai 2009, le salarié a écrit à son employeur pour l'informer de l'absence
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
Les intimées concluent en définitive qu'en l'absence de droits de la SAFER susceptibles d'être fraudés, la notion de fraude invoquée par l'appelante ne saurait prospérer.
11e chambre
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
Le 20 décembre 2011, la société Serviclean notifiait au salarié une mutation disciplinaire.
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
et du motif de l'absence du salarié remplacé ainsi que des périodes de remplacement, notamment en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ; que la SARL BIO SERVICE LOGISTIQUE ne justifie pas des motifs
Chambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f4
10 mai 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller faisant fonction de président en l'absence
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
Il semble qu'une mutation délocalisée soit la solution la plus adaptée, après avis de l'inspection du travail ».
6253ca67bd3db21cbdd8af16
22 janvier 2008
Par jugement du 6 septembre 2006, le tribunal de grande instance de LYON a déclaré l'action recevable, mais a rejeté les demandes en l'absence de faute de l'avocat.
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
Le 19 septembre 2016, le médecin du travail déclarait Mme [K] inapte à son poste de vendeuse en boulangerie et indiquait qu'une mutation dans un autre établissement pouvait être étudiée.
Pôle 3 - Chambre 1
6163a7a19e14e201140bd768
13 octobre 2010
I] [V] ; que la pièce nouvelle signifiée le 28 juin 2010 vient au soutien de cette argumentation en réponse ; que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu ni de révoquer l'ordonnance de clôture, en l'absence
6253c9d7bd3db21cbdd8958c
4 septembre 2007
Elle ajoute qu'une fois les licenciements susvisés opérés, elle a dû se réorganiser afin de continuer à sauvegarder sa compétitivité, le personnel devant nécessairement s'adapter, la mutation technologique
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
Elle faisait valoir que la modification du contrat de travail n'intervenait pas pour des motifs de réorganisation de service, la mutation proposée étant exclusive de la bonne foi contractuelle, et son
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a6019
6 septembre 2022
L'employeur ne démontre pas que des mesures de mutation, transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail n'étaient pas envisageables.
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e3
9 juillet 2024
- juger que les opérations de bornage sollicitées seront exécutées en présence de ladite commune afin : - que soit fixée, à son profit, l'assiette du chemin aménagé par elle, - de permettre la mutation
CHAMBRE SOCIALE B
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
23 octobre 2020
Mr [B] [A], anciennement salarié de la société Polinorsud, a été embauché à compter du 17 novembre 2014 par la société Amalis, par le biais d'une convention de mutation concertée, dans le cadre d'un contrat
9e Chambre B
60354f5672c138784c30ece8
13 mai 2016
En outre, après un examen et des recherches approfondies faites sur les différents secteurs de l'entreprise et sur les éventuelles possibilités de mutations ou aménagements de postes, il apparaît que :
6253c9e1bd3db21cbdd896fe
15 mai 2007
Alain X... qui concluait cependant à son encontre en ce qui concerne les conséquences de l'absence de convocation alléguée devant le conseil d'administration du 22 juin 2005. M.
15e chambre
615e0ccbc25a97f0381f4af3
12 novembre 2014
mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation
6ème chambre
DCA_23NT03446_20241217
17 décembre 2024
il a fait l'objet d'un changement d'affectation au I àC à compter du 1er septembre 2020 en qualité de chef de mission après la restructuration de son service d'origine, qui peut s'apparenter à une mutation
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
; - l'appel incident est infondé ; c'est à bon droit que le tribunal a jugé irrecevables les conclusions tendant à l'engagement de sa responsabilité à raison de prétendues fautes relatives à la mutation
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