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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e05

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par acte du 8 novembre 1994 reçu par M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [F] et Madame [K] [J] ès qualités d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par acte d'huissier du 3 décembre 2009, en vertu d'un jugement contradictoire en premier ressort rendu le 20

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'appelante soutient qu'elle a démontré sa qualité d'héritière et de bénéficiaire du testament antérieur de 1986 ce qui lui donne une qualité et un intérêt à agir en annulation du testament postérieur.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d140

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

Me [V], notaire associé chargé d'établir l'état liquidatif, a dressé un acte le 8 juillet 2005 pour la signature duquel Mesdames [T] et [DR], dûment convoquées, ont refusé de se présenter.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390dea5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Se présentant comme héritier en indivision de M. [D] [C] [F], M.[V] [F] a fait citer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270fcdc6046d47c28ac0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La somme nette revenant aux deux héritiers, déduction faite des droits fiscaux calculés par Maître [V] s'élevait à 212'545 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f9a2370d151415ac30

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Par acte du 23 Juillet 2007, Mesdames [W] ont assigné Madame [A] aux fins de voir procéder aux opérations de compte-liquidation-partage de la succession, et prononcer la nullité de l'avenant du 14 Mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e14af26e046654dc50d85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 2 février 2017, maître [Z] [D], notaire à [Localité 16], a dressé un acte de liquidation et partage de la succession de [U] [J], approuvé par tous les héritiers, qui mentionnait essentiellement à l'actif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01498_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TEBA Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Face Aquitaine, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd2

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

W... en leur qualité d'héritiers de O... W..., à Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les époux X... somment Francesco C..., selon acte du 10 juillet 2003, de comparaître en l'étude de Maître G..., notaire à PERPIGNAN, afin de signer l'acte authentique de vente.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825f3

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

Par actes des 9 juillet, 25 juillet et 5 août 2014, Mme [W] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, Mme [I] veuve [C], M. [C] [Y], M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 18/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJRM (+ N° RG 18/05386 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRW5 AFFAIRE : [I] [Z] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628535c10e2193c5780967

Appel

7 février 2013

7 février 2013

[H] en sa qualité d'héritier du vendeur ; qu'en cette qualité, il y a lieu de dire M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9b0e6cdcd1ba5f274dd1d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Leurs écritures devant les premiers juges n'en font pas plus mention comme d'ailleurs leurs écritures d'appel antérieures à l'expertise.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

du 22 novembre 2001, de l'acte de partage du 6 septembre 2002, de l'acte de vente du 18 octobre 2002 et de l'acte de donation du 21 octobre 2002 et le paiement de diverses sommes à titre de dommages et

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a2fcdc6046d474510ae

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[WO] [ZV], son cousin germain, - le rapport de donations antérieures par les époux [K]/[F] au profit de [Z] [K] pour un montant de 487,84 € et de [R] [K] pour un montant de 487,84 € par acte de Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

66235acfaec0e60008fe9a15

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [G] est lui-même décédé le [Date décès 13] 2022 laissant pour héritiers : Mme [Y] [C] M. [M] [F] [G] M.

Source officielle

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