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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e05
15 octobre 2020
Par acte du 8 novembre 1994 reçu par M.
Chambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
[G] [F] et Madame [K] [J] ès qualités d'héritiers de M.
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par acte d'huissier du 3 décembre 2009, en vertu d'un jugement contradictoire en premier ressort rendu le 20
Chambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
L'appelante soutient qu'elle a démontré sa qualité d'héritière et de bénéficiaire du testament antérieur de 1986 ce qui lui donne une qualité et un intérêt à agir en annulation du testament postérieur.
Pôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
Me [V], notaire associé chargé d'établir l'état liquidatif, a dressé un acte le 8 juillet 2005 pour la signature duquel Mesdames [T] et [DR], dûment convoquées, ont refusé de se présenter.
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea5
10 avril 2025
Se présentant comme héritier en indivision de M. [D] [C] [F], M.[V] [F] a fait citer M.
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A.
1re chambre civile
6961270fcdc6046d47c28ac0
6 janvier 2026
La somme nette revenant aux deux héritiers, déduction faite des droits fiscaux calculés par Maître [V] s'élevait à 212'545 euros.
1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
Par acte du 23 Juillet 2007, Mesdames [W] ont assigné Madame [A] aux fins de voir procéder aux opérations de compte-liquidation-partage de la succession, et prononcer la nullité de l'avenant du 14 Mars
677e14af26e046654dc50d85
7 janvier 2025
Le 2 février 2017, maître [Z] [D], notaire à [Localité 16], a dressé un acte de liquidation et partage de la succession de [U] [J], approuvé par tous les héritiers, qui mentionnait essentiellement à l'actif
4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TEBA Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Face Aquitaine, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner
6253cddbbd3db21cbdd94bd2
9 décembre 2020
W... en leur qualité d'héritiers de O... W..., à Mme A...
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
Les époux X... somment Francesco C..., selon acte du 10 juillet 2003, de comparaître en l'étude de Maître G..., notaire à PERPIGNAN, afin de signer l'acte authentique de vente.
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
Par actes des 9 juillet, 25 juillet et 5 août 2014, Mme [W] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, Mme [I] veuve [C], M. [C] [Y], M.
16e chambre
5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9
11 avril 2019
CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 18/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJRM (+ N° RG 18/05386 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRW5 AFFAIRE : [I] [Z] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière
Pôle 4 - Chambre 1
61628535c10e2193c5780967
7 février 2013
[H] en sa qualité d'héritier du vendeur ; qu'en cette qualité, il y a lieu de dire M.
5fd9b0e6cdcd1ba5f274dd1d
11 décembre 2019
Leurs écritures devant les premiers juges n'en font pas plus mention comme d'ailleurs leurs écritures d'appel antérieures à l'expertise.
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
du 22 novembre 2001, de l'acte de partage du 6 septembre 2002, de l'acte de vente du 18 octobre 2002 et de l'acte de donation du 21 octobre 2002 et le paiement de diverses sommes à titre de dommages et
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2fcdc6046d474510ae
13 janvier 2026
[WO] [ZV], son cousin germain, - le rapport de donations antérieures par les époux [K]/[F] au profit de [Z] [K] pour un montant de 487,84 € et de [R] [K] pour un montant de 487,84 € par acte de Maître
1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
[O] [G] est lui-même décédé le [Date décès 13] 2022 laissant pour héritiers : Mme [Y] [C] M. [M] [F] [G] M.
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