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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

H., ayant dix ans d'expérience au sein de Fund Quest Advisor et à la tête d'une équipe de quatre personnes, alors qu'elle-même n'avait aucune expérience managériale, outre qu'il était basé à Londres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdea

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Ont alors quitté la salle Madame Christine Y..., représentant Jean-Pierre Y..., Messieurs Roger et Jean-Pierre X...et Messieurs Jean et Arnaud G... .

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l’incompétence de la commune en matière d’urbanisme, qu’il n’a pas communiqué leur mémoire en triplique enregistré le 24 avril 2024 au motif de la clôture d’instruction intervenue le 29 février 2024 alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société SFN DE FRANCHISE NOZ lui a confié une mission de prestation au sein du réseau de franchise NOZ, consistant essentiellement à mettre en place et développer des 'corners' spécifiques au sein des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société SFN DE FRANCHISE NOZ lui a confié une mission de prestation au sein du réseau de franchise NOZ, consistant essentiellement à mettre en place et développer des 'corners' spécifiques au sein des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La société [C] relève que les appelants ne peuvent bénéficier de l'exception d'homonymie alors qu'ils n'utilisent pas le signe [C] ou [S] [C] de bonne foi puisque le gérant de la société La Maison des

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a461ccdc6046d478790c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur l'autre côté de la machine pour rapprocher les cônes de maintien qu'il venait d'installer, a appuyé par erreur sur le bouton de « fermeture pince maintien », la pince de l'unité d'avance s'étant alors

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6013656503f02db31a63b1f1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de toutes les constructions en raison de la disproportion manifeste existant entre la faute et la réparation, -dire et juger que la démolition est une sanction injustifiée au regard de la faute consistant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f790ab053208318995aff

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[S] [R] et Mme [U] [W], son épouse, se sont portés acquéreurs d'un bien immobilier situé au [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré section I n°[Cadastre 3], consistant en un appartement de trois pièces

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def8aaebb88318fda3a0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de 800 € à la société Transports Delcroix de [Localité 9], toutes majorées des intérêts se capitalisant par année au taux légal à compter de l'assignation du 6 septembre 2015, et celle de 2 500 € conjointement

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301484c6681071edf6700

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Aux termes du protocole alors conclu, la SA Société Générale garantissait sans exception ni réserve les copropriétaires des conséquences dommageables des travaux et ce pendant vingt ans à compter de leur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme A a alors introduit une demande devant le tribunal administratif de La Réunion qui a été rejetée par un jugement du 31 mai 2021. Par la présente requête, Mme A relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02764_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au surplus, les premiers juges, alors qu'ils n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments qui leur étaient soumis, ont expressément écarté ces arguments en précisant que l'absence d'information

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

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CA

Chambre 4-5

6348fefb63d497adffda3df7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin, nous avons constaté la sortie de coques emballées sans trace de revenus dans les livres d'Erelem alors que ces produits sont définis par vous-même comme des déchets.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032b8bf480deb2fbd94a547

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

de Pôle Emploi le 6 août 2015, la salariée avait bénéficié de 470 allocations journalières au 31 octobre 2016 ; que grâce à son conjoint, elle a pu cependant maintenir pour l'essentiel son niveau de vie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Par lettre recommandée datée du 23 octobre 2006, la société Volkswagen Bank Gmbh a résilié l'autorisation de découvert avec effet au 23 décembre 2006, en indiquant que ce concours était alors utilisé à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, la requérante n’est pas fondée à se plaindre de ce que le tribunal administratif ne lui a alloué à ce titre que la somme de 3 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 6.

Source officielle

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