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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ef2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Il a enfin condamné la SAS à lui payer700 euros. en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccafbd3db21cbdd90efd
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccafbd3db21cbdd90efe
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens L'employeur rétorque que le salarié a eu une journée de mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4f823e6dd0f8bf81bb
21 avril 2023
21 avril 2023
ARRÊT N°23/148 PF N° RG 22/00917 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLQ S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 148 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[P] [K] a demandé à la cour de : Infirmer l'ordonnance de référé en date du 11.01.2022, Vu les articles 234 et 235 du CPC, Procéder au remplacement de l'expert [N] par tel expert qu'il plaira
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705981e733ee26983275
9 octobre 2024
9 octobre 2024
R.1454-28 du Code du Travail ; . débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
21 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
6538b3437ffc2c8318edfe8b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
699 du CPC.
Source officielle15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3456
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Vu les dernières conclusions déposées le 14 novembre 2017 par M.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3eacdc6046d477b3711
7 avril 2026
7 avril 2026
R.631-2 (anciennement L.141-4) et en ses articles L.311 devenus L.312 et suivants, dans leur numérotation et rédaction en vigueur après le 1er mai 2011, date d'entrée en vigueur de cette loi, ainsi que
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EN CONSEQUENCE, - DEBOUTER Madame [Y] de ses demandes, - CONDAMNER Madame [Y] à payer à la société COGIMEX FRANCE la somme de 3.500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Philippe X..., outre aux entiers dépens, à lui payer les sommes de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
R.1454-28 du code du travail Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b0893
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article L.145-41 du code de commerce dispose que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2133bcaf505db696a26
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R1452-7 du code du travail et des articles 8 et 45 du décret 2016-660 du 20 mai 2016 : > qu'il résulte des articles 8 et 45 du décret n 2016-660 du 20 mai 2016 que les dispositions de l'article R. 1452
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162b2564abc2618d50e059a
21 mars 2013
21 mars 2013
janvier 2013 a de nouveau été opérée selon les modalités de l'article 659 du CPC, ce qui ne fait que conforter l'idée que si CAFÉ DE L'AVENIR percevait le moindre euro, il serait extrêmement difficile
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 14 octobre 2021, un incendie s'est déclaré devant la porte du logement occupé par M.
Source officiellePage 60 sur 193