-Condamner la Société [F] [N] au paiement à Madame [K] de 2 500 euros au titre des articles 700 du CPC et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Thierry X... la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M Thierry X... de ses autres demandes.

700 du CPC.

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 19 Avril 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22

Daniel X..., appelant à la société NISCAYAH, intimée Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Me Christophe BORE datée du 22 juin 2011 parvenue au greffe social par télécopie, sollicitant

La date butoir est donc fixée au 22 février 2017.  

PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SOCIETE MILAN PRESSE La société demanderesse au recours, soutient d'abord que son appel est recevable, conformément aux dispositions de l'article R 411.21 du CPI et invoque

Sur ce, Attendu qu'aux termes de l'article L 733-13 du code de la consommation, 'le juge saisi de la contestation prévue à l'article L 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L

Aux termes de l'article 14 du cpc, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

700 du CPC.

- IN SOLIDUM ET A TITRE PROVISIONNEL la société OSIR et son assureur AXA IARD à verser at la société ABA LUXURY B&B somme de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux

700 du CPC.

32-1 du CPC ; '' 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident. 4- Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 16 novembre

32-1 du CPC ; '' 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident. 4- Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 16 novembre

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Par conclusions soutenues oralement, M.

- débouter le Syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation in solidum formée au titre de l'article 700 du CPC, - déclarer que les prétentions du SDC au titre de l'article 700 du

Enfin, ils concluent à la condamnation des intimés aux entiers frais et dépens ainsi qu'à un montant de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.