[P] et à Mme [E] une somme de 3 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel.

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Bobigny dans une affaire opposant l'Association Syndicale des Propriétaires de la [Adresse 3] (ci-après

Selon l'article 2.2, la société [6] s'est engagée à rétablir le paiement de la prime de panier horaire, de la prime de panier journalière, de la prime de transport dans l'attente de son affectation.

[N] 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux offres de droit.

L.'243-6-3 du code de la sécurité sociale, par lequel elle soumettait à l'appréciation de l'URSSAF sa pratique en matière de soumission des salariés exerçant hors établissement au versement transport,

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - elle est entachée d'une

[O] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Par déclaration du 22 septembre 2025, M.

suivants, L. 223-1 et suivants, R. 221-1 et suivants, R. 223-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, de l'article R. 632-1

et les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail sont définies à l'article L. 8271-6-3 du même code. ».

Le 3 juillet 2024, la Banque postale a mis en demeure la société Sophrea de lui régler la facture échue.

En particulier, l'article 1352-3 dispose que "La restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [J] [D] a suivi une formation au sein du centre de formation [Localité 3] School of Business entre le 6 novembre 2017 et le 8 juillet 2019.

ares 10 centiares : - sur la commune de [Localité 5]': * la parcelle ZC n° [Cadastre 2] d'une contenance de 3 ha 72 ares 30 centiares, * la parcelle ZN n° [Cadastre 3] d'une contenance de 4 ha 46

décembre 2018, ordonner la capitalisation des intérêts, condamner l'Urssaf au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Prétentions et moyens de la SAS SFMI Dans ses conclusions d'appelant n°3 notifiées par RPVA le 14 janvier 2026, elle demande à la cour au visa de l'article L. 624-2 du code de commerce, de: -infirmer

Par lettre du 6 avril 2023, M. [G] a été licencié pour faute grave. Le 15 mai 2023, M.

A toutes fins, elle demande que les dépenses afférentes à la maladie professionnelle soient inscrites au compte spécial, conformément aux dispositions de l'article D 242-6-3 du code de la sécurité sociale

(SIREN [N° SIREN/SIRET 3]), SARL [4] (SIREN [N° SIREN/SIRET 4]), SARL [5] (SIREN [N° SIREN/SIRET 5]) et SARL [6] (SIREN [N° SIREN/SIRET 6]).

(SIREN [N° SIREN/SIRET 3]), SARL [4] (SIREN [N° SIREN/SIRET 4]), SARL [5] (SIREN [N° SIREN/SIRET 5]) et SARL [6] (SIREN [N° SIREN/SIRET 6]).