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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373e9d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ac6b85edc07d3453ba

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

: 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Q AFFAIRE : [N] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Compagnie d'assurances MACIF SUD OUEST PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2013 par le Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c6cdc6046d47751bf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin au titre de la législation sur les risques professionnels le 25 avril 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941c

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Demeurant ... 59300 VALENCIENNES régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avoué CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE Ayant son siège social 2 Rue d'Iéna 59000 LILLE régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b6

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

S'agissant des règlements effectués par la CACI afin d'assurer le paiement des mensualités des crédits contractés, Audrey X... déclarait ignorer que l'assurance ne prenait le relais qu'au seul cas d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90883

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

CFP en première instance, à nouveau 200 000 F CFP dans leur mémoire ampliatif puis 2 millions F CFP dans leurs conclusions du 20 août 2012 ; Qu'ils justifient leur demande d'augmentation par les multiples

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00116_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01029_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Connu pour de nombreux faits de vols commis en 2020 et 2021 et de conduite sans assurance, il a été interpellé pour des faits d'agression sexuelle le 11 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le maintien de ces couvertures suppose que vous soyez bénéficiaire du régime d'assurance chômage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a03

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cependant, il n'a pas plus produit l'attestation de non-prise en charge prévue par la notice d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabe

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Max Y... sont bien des contrats d'assurance-vie et non des contrats de capitalisation, -condamner toute partie perdante à verser à la société Predica, venant aux droits des Assurances Fédérales Vie la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603354af2e147d05b938e04e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Un contrôle a été opéré par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne du SSIAD de [Localité 2] sur la période du 1 er octobre 2008 au 31 décembre 2009.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f316

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Conformément à la NGAP, l'assurance maladie ne peut prendre en charge ces actes.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969025dcdc6046d476833a9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C'est ainsi qu'il a fait souscrire des contrats d'assurance-vie, dont au moins l'un, (contrat Afer n° 10651750) a comme bénéficiaires les parents des parties, [W] et [K] [D].

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63ea826f3a04f521686b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les retards dans la distribution effective du courrier sont uniquement dus à sa négligence et au fait qu'il a ignoré les multiples avis de passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c904

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

copropriétaires des Moulins de l'Ilette prise en la personne de son syndic en exercice, la Société OTIS, la Société AXA Corporate Solutions (assureur de l'ascensoriste) et enfin la Caisse Primaire d'Assurance

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60225fcd44cfabaf4dead325

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Or le régime de sécurité sociale des professions libérales est géré par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, qui est une organisation autonome d'assurance vieillesse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d7778

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

prévue par les conditions particulières de la police d'assurance Multirisque Transport souscrite auprès de la compagnie Aviva Assurances'; -condamné les sociétés Soliman et Aviva Assurances au paiement

Source officielle
CA

16e chambre

627df98b0d41e0057d43e7d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

contreparties de nature à compenser tout préjudice éventuel (cas de monsieur [D]) // ayant bénéficié de multiples contreparties d'une valeur très supérieure au montant auquel ils ont eux-mêmes estimé

Source officielle

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