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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453ba
3 avril 2025
: 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Q AFFAIRE : [N] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Cour d'Appel
Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y
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20 mai 2015
Compagnie d'assurances MACIF SUD OUEST PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2013 par le Tribunal de
Chambre 4 SB
6a1a77c6cdc6046d47751bf8
28 mai 2026
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin au titre de la législation sur les risques professionnels le 25 avril 2016.
6253c9cdbd3db21cbdd8941c
5 avril 2007
Demeurant ... 59300 VALENCIENNES régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avoué CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE Ayant son siège social 2 Rue d'Iéna 59000 LILLE régulièrement
6253cd5fbd3db21cbdd931b6
30 avril 2015
S'agissant des règlements effectués par la CACI afin d'assurer le paiement des mensualités des crédits contractés, Audrey X... déclarait ignorer que l'assurance ne prenait le relais qu'au seul cas d'un
6253cc92bd3db21cbdd90883
13 mai 2013
CFP en première instance, à nouveau 200 000 F CFP dans leur mémoire ampliatif puis 2 millions F CFP dans leurs conclusions du 20 août 2012 ; Qu'ils justifient leur demande d'augmentation par les multiples
3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
Connu pour de nombreux faits de vols commis en 2020 et 2021 et de conduite sans assurance, il a été interpellé pour des faits d'agression sexuelle le 11 décembre 2022.
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
Le maintien de ces couvertures suppose que vous soyez bénéficiaire du régime d'assurance chômage.
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a03
14 janvier 2025
Cependant, il n'a pas plus produit l'attestation de non-prise en charge prévue par la notice d'assurance.
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
10 janvier 2008
Max Y... sont bien des contrats d'assurance-vie et non des contrats de capitalisation, -condamner toute partie perdante à verser à la société Predica, venant aux droits des Assurances Fédérales Vie la
Pôle 6 - Chambre 12
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6 juillet 2017
Un contrôle a été opéré par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne du SSIAD de [Localité 2] sur la période du 1 er octobre 2008 au 31 décembre 2009.
3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f316
12 octobre 2022
Conformément à la NGAP, l'assurance maladie ne peut prendre en charge ces actes.
Chbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
C'est ainsi qu'il a fait souscrire des contrats d'assurance-vie, dont au moins l'un, (contrat Afer n° 10651750) a comme bénéficiaires les parents des parties, [W] et [K] [D].
8ème chambre
642e63ea826f3a04f521686b
5 avril 2023
Les retards dans la distribution effective du courrier sont uniquement dus à sa négligence et au fait qu'il a ignoré les multiples avis de passage.
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
copropriétaires des Moulins de l'Ilette prise en la personne de son syndic en exercice, la Société OTIS, la Société AXA Corporate Solutions (assureur de l'ascensoriste) et enfin la Caisse Primaire d'Assurance
4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead325
15 janvier 2021
Or le régime de sécurité sociale des professions libérales est géré par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, qui est une organisation autonome d'assurance vieillesse
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d7778
24 avril 2025
prévue par les conditions particulières de la police d'assurance Multirisque Transport souscrite auprès de la compagnie Aviva Assurances'; -condamné les sociétés Soliman et Aviva Assurances au paiement
16e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d2
12 mai 2022
contreparties de nature à compenser tout préjudice éventuel (cas de monsieur [D]) // ayant bénéficié de multiples contreparties d'une valeur très supérieure au montant auquel ils ont eux-mêmes estimé
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