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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Aussi, en l'absence de diffusion publique des écrits précités, le contenu de ceux-ci ne peut être reproché au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d3c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi la cour constate qu'elle bénéficie d'ores et déjà d'aménagements par l'installation d'une piscine hors sol, de mobilier de jardin.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa28

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, le 1er mars 2016 pour un montant de 20.900 euros et de 35.000 euros en garantie d'un prêt souscrit par la société Vintage Sport Diffusion Brignole et le 3 janvier 2017 pour un montant de 75.000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211e

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

.-87420 SAINT VICTURNIEN représenté par Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2889 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02215_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de musique amplifiée ; 2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ; 3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b764709e24f13d553b0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

cadastrale, il précise que la partie adverse fait preuve de mauvaise foi pour venir solliciter le coût d'une nouvelle division cadastrale dans la mesure où le plan de division parcellaire est intervenu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Greffier, lors des débats : Mme Méghann BENEBIG ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01484_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt diminuée des suppléments

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91abab63d827c909cac32

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[M] ne pouvait donc bénéficier de la garantie exonération des cotisations d'assurance retraite.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'article L. 2142-6 du code du travail dispose': «'Un accord d'entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202683

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique (…), à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160382

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

, notamment : a) les investissements réellement effectués entre 2005 et 2015 par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la rémunération des péages ; b) la réutilisation au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb20

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

En octobre 2002 il a été promu aux fonctions de directeur des ventes de la division hôpital.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106041b41fe2e9b5ca9a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

parcelle BP n°[Cadastre 4] d'une surface de 00 ha 06 a 79 ca, d'une même parcelle, dont la nue-propriété a été acquise par [Y] [Z] [W] [U] suivant acte authentique du 22 septembre 1954, et dont il a bénéficié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e0791120e9a89a34a5e8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

nationale contre le cancer et les 'uvres de la mie de pain (les associations) sont, selon l'attestation immobilière établie le 6 décembre 2005, propriétaires indivis des lots 1, 2 et 3 de l'état de division

Source officielle
CA

5e Chambre

62873394c1d4e9057d6130ab

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc3eedb07d0f818638e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[A] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anthony D'AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010375 du 29/10/2021 accordée par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03340_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) laquelle a été instaurée en faveur notamment des agents de catégorie A par une délibération du 14 janvier 2002 ; - en retenant qu'elle ne pouvait bénéficier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

é d'accusationc/Mme B

DCA_25VE01889_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune d'Auvers-sur-Oise du 31 octobre 2017 refusant de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du 1er octobre 2021, la société Panasonic France succursale de la société Panasonic Marketing Europe GMBH a informé le salarié du transfert de son contrat de travail, à la suite du transfert de la division

Source officielle

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