le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

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les catégories professionnelles qui le nécessitaient, c'est-à-dire pour celle où un choix devrait être réalisé au regard des offres de reprises déposées ; sur la base de constats des membres du CSE le

Par jugement en cate du 16 avril 2026, M.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

était joint à l'acte de cession du 2 septembre 2019, un rapport de visite de la commission de sécurité du 30 juin 2015, classant l'établissement en type N avec des aménagements de type P de la 4ème catégorie

A' comprennent les fonctionnaires des organisations internationales appartenant à une catégorie correspondant à la catégorie A .

Dès lors la catégorie professionnelle ne peut justifier une différence de traitement. Des discussions sont d'ailleurs ouvertes à ce sujet en 2016.

professionnels (CDVLLP) a, d'une part, attribué un coefficient de localisation 1,1 à la parcelle n° 63 de la section AO de la commune de Villepinte et, d'autre part, fixé un tarif de 236,8 euros /m2 pour la catégorie

professionnelle ne peut conférer une présomption de recettes commerciales en ce qui concerne les opérations créditées sur l'ensemble de ses comptes à usage mixte susceptibles de relever d'une autre catégorie

A... en qualité de président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie ne sont pas imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

lequel cette autorité a nommé Mme , ingénieur territorial stagiaire, ensuite d'enjoindre au département des B de poursuivre à nouveau la procédure de promotion interne pour les agents de catégorie

D'autre part, aux termes de l'article R. 123-19 du code précité, dans sa version alors en vigueur : " Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif

l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a ordonné la remise volontaire de ses armes et munitions, à défaut leur saisie, lui a interdit d'acquérir des armes et munitions de toute catégorie

Les taux réduits s’appliquent uniquement aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories figurant à l’annexe III. / (…) ».

professionnelle et par niveau ou coefficient hiérarchique, l'ancienneté moyenne par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique, âge moyen par métier, catégorie professionnelle

Ces catégories de radios n'ont pas un accès identique aux différents types de publicités.

Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D.

membres de la Commission communale des impôts directs (8 titulaires et 8 suppléants), établie par le directeur des services fiscaux à partir des propositions du conseil municipal ; 2) la liste des 8 catégories