Par jugement du 12 octobre 2021, le juge aux affaires familiales a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Mme [D] et M.

les articles 908 et 909 du Code de procédure civile CONSTATER que la Cour de céans n'est régulièrement saisie d'aucune prétention tendant à l'infirmation ou la réformation du Jugement sur les points

Par ordonnance du 23 février 2023, le juge de la mise en état a jugé l'action de Mme [N] recevable, retenant que la demande de travaux ne heurtait pas l'autorité de la chose jugée.

Par conclusions du 28 mai 2024, les sociétés défenderesses ont saisi le juge de la mise en état d'un incident aux fins de voir déclarer irrecevable l'action exercée.

Par jugement du 28 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont a : - rejeté la demande de M. [Q] tendant à faire juger irrecevables les demandes présentées par Mme [P]. - dit que M.

A titre liminaire, le premier juge retient que Mme [L] [B] [A] et M.

[T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dire et juger que ses différentes demandes sont

[H] a indiqué qu'au regard du calendrier de procédure, il devait répliquer aux conclusions adverses au plus tard le 5 février 2026, ce qu'il n'a pas pu faire en l'absence de conclusions de la part de Me

[L] et syndicat [3], anciennement syndicat [1] demandent à la cour de : les juger recevables en leur appel et leurs demandes ; infirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté M.

Par jugement du 21 février 2022, le tribunal de commerce de Tarbes a placé la société Sas [X] en liquidation judiciaire et nommé la Selarl Mjpa en qualité de liquidateur judiciaire.

Il convient par ailleurs d'adopter les motifs pertinents des premiers juges, et de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'indemnité complémentaire.

[C] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation du jugement en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il : 1/ a déclaré irrecevable comme étant prescrite sa demande tendant

La société [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 8 octobre 2023, aux fins d'annulation du jugement ou d'infirmation.

En assignant la société New GPL Conseils, Monsieur [R] a commis une confusion sur l'identité du défendeur, voire une tentative d'escroquerie à jugement.

Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mai 2026, la SAS Avec.fr demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - Infirmer et/ou réformer le jugement rendu le 5 décembre

du juge des enfants de [Localité 4] en date du 30 septembre 2024 ».

Par une déclaration du 17 mai 2023, la société Profina a fait appel de ce jugement. Par des conclusions remises au greffe respectivement les 26 septembre 2023 et 15 novembre 2023, M.

Dans ses conclusions d'appel en date du 14 août 2025, transmises par voie électronique le même jour, la SCI SHAK demande à la cour de : 'DECLARER l'appel recevable et bien fondé, INFIRMER le jugement

[D] [F] [R] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1] GV/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la

A la demande de l'employeur, cette désignation a été annulée par jugement rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux. 4.