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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
En l'espèce, il résulte de la synthèse produite par la société Sewan en pièce n° 5, dont le contenu n'est pas contesté par la société Actimage, que la société Sewan a émis, entre le 1er avril 2014 et le
Pôle 6 - Chambre 2
6a225c31cdc6046d47381fcf
4 juin 2026
La durée d'indemnisation pour les maladies reconnues par la sécurité sociale comme une ALD est prise en charge à compter du 4ème jour d'arrêt dûment constaté par certificat médical et pendant 180 jours
Chambre Commerciale
69fd7be3cdc6046d47041109
7 mai 2026
en la personne de Me [S] [Adresse 2] [Localité 3].
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
, prévoyant la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision ».
2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
9 avril 2026
Le juge a constaté que le contrat de prêt ne comportait aucune mention concernant l'acceptation de l'offre et que la CRCAM ne versait aux débats aucun élément attestant de la signature électronique du
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
A ce propos, il relève l'absence de témoin, ainsi que des discordances entre les constatations du médecin et la version donnée par l'intimée notamment quant à une hypothétique strangulation.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ab
19 décembre 2007
X... ayant constaté, à l'occasion de soins réalisés en 2002, que ce contrat avait été résilié alors que les primes correspondantes étaient toujours déduites de son salaire, a sollicité en vain auprès de
1ere Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bba
11 avril 2023
[S] [X]; - prononcé la résolution du contrat conclu le 8 juin 2016 entre la Sa Cofidis et Mme [C] [T] et M.
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
' CONDAMNER la SAS [1] aux entiers dépens.
6253cb87bd3db21cbdd8db45
5 avril 2011
Les 6 contrats emploi-solidarité souscrits entre madame Carole X... et le lycée Pierre et Marie Curie couvrent une période globale de 24 mois, le contrat emploi-solidarité du 26 novembre 2002 a été renouvelé
1ère Chambre
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
[O] & [J] IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 404.121.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18b5b6604a26aae89ad
10 juillet 2025
il résulte que même si la société BMC a contracté avec une personne morale c'est la personne de sa gérante, Mme [J], qui était prépondérante pour l'exécution de l'activité confiée.
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d9
4 avril 2024
ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL VIE N° Siret : 332 377 597 (RCS Strasbourg) [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
6253c9bbbd3db21cbdd8921b
28 juin 2007
Z... commerçant en nom personnel un contrat de location-gérance concernant un fonds de commerce de station service à l'enseigne Total Papeava, contrat lui faisant obligation de s'approvisionner exclusivement
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
la personne de la SELARL [T] [Y], son liquidateur judiciaire et la SMA SA devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de constater la réception des ouvrages au 10 février 2020 et d'obtenir l'indemnisation
6253c917bd3db21cbdd87325
1 février 2005
CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel
6253cdabbd3db21cbdd9414e
11 octobre 2018
Elle affirme que le contrat a été rédigé et proposé par KERBEA elle-même mais que sa cocontractante a tardé à le signer ; que KERBEA n'a pas contesté ce contrat après l'avoir reçu signé par INGECONSEIL
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
La société S2O expose que le contrat litigieux inclut, outre le prix de l'équipement, un 'surfinancement' correspondant à la prise en charge par elle-même des indemnités de résiliation des précédents contrats
6ème Chambre
69fad1e1cdc6046d47bf95f2
5 mai 2026
Contestant toute preuve de prescription, elle se prévaut en outre du caractère définitif des contraintes qui n'ont pas été contestées par le débiteur, et des jugements qui portent sur les périodes du 3ème
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