Elle employait au moment du licenciement au moins 11 salariés et faisait application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Madame [V] a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2018.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Dominique Samuel Marcel né le 16 Décembre 1955 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, divorcé, sans profession Demeurant...

septembre 2008, Messieurs D..., X...et E...étaient reçus collectivement par le président du groupe Rompetrol assisté de MM G...et H...qui leur remettait en mains propres une convocation à un entretien

Le couple a divorcé par jugement du 25 mai 1957, et M. [L] [U] a épousé en secondes noces le 22 avril 1958 Mme [YY] [D].

APPELANT Monsieur [M] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/8352 du 27/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1959

1953

Monsieur X... fait valoir qu'il était rémunéré en-dessous des minima, tels que fixés par la convention collective, depuis octobre 1997.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

L'affaire, plaidée à l'audience du 06 septembre 2022 a été mise en délibéré au 11 octobre 2022.

collective des VRP.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Depuis le mois de mars 2009, M.

Le poste de référence du cadre de coefficient 330 est ainsi défini par les dispositions conventionnelles (convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 alors applicable.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

La convention collective applicable est la convention SYNTEC. La SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE compte également plus de 11 salariés et relève de la convention collective de la Banque.