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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00318_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2207947 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Madame X...a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034749d07d80262a364e44a

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, afin de voir déclarer l'enlèvement illicite et d'ordonner le retour des enfants

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00727_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par une décision no 2024/000830 du 11 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00441_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Au cours de son audition par les services de la police aux frontières, une psychologue du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs, à la garde duquel l'enfant du couple a été confié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00796_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B D, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme F, éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, a été victime d'un accident survenu le 3 avril 2017 au cours duquel elle a reçu un coup de pied au poignet droit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c3010

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

(Convention de la Haye du 25 octobre 1980) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/37166 APPELANT Monsieur [S] [C] [V] né

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CA

Chambre 2-4

6a17d77ccdc6046d47317df7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] ont interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : - Débouté M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02080_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A P I et Mme L C épouse I ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265e

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

du tribunal de grande instance de GUERET qui a, avec exécution provisoire ; - ordonné la mainlevée du placement chez le père de B...

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01548_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'enfant. / ().". 4.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03066_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A demande au tribunal d'annuler la mesure d'éloignement dont il soutenait avoir fait l'objet, sans régulariser sa requête par la production de la décision attaquée.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8a

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

G : 11/ 00260 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 07 mars 2011 Juge des tutelles de BASTIA R. G : X...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00747_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Par jugement d'assistance éducative rendu par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan le 22 juillet 2003, Prisca été confiée à M. et Mme C... en qualité de tiers digne de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01324_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Et aux termes de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00746_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle

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