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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6528dfc7aaebb88318fda855
12 octobre 2023
Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
Ces documents, outre les jours de travail, indiquent les horaires de travail réalisés.
Pôle 6 - Chambre 7
6036e8e4ca465f8640fad485
2 juillet 2015
précis d'un salarié, qui permet à l'employeur de répondre en fournissant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, est de nature à étayer la demande de ce
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d23
15 avril 2025
- elle verse également son contrat de travail et horaires de travail qui démontrent que le contrat n'était pas conforme aux horaires fixés par l'employeur.
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94586
29 avril 2019
Contestations Honoraires ORDONNANCE No76 No RG 18/08258 - No Portalis DBVL-V-B7C-PMS2 Société d'Avocats SASU M... C/ M. J... X...
Chambre Sociale-Section 1
69d74051cdc6046d479bdd95
8 avril 2026
L'article 5 du contrat de travail signé le 17 novembre 2008, relatif aux horaires du salarié, stipule que « compte tenu de la fonction occupée et du statut de Cadre, la notion d'horaire n'est pas applicable
17e chambre
60225d831301761e61f2fa9c
3 février 2021
[Z] produit des décomptes sous forme de tableaux insérés dans ses conclusions.
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
valoir à lui seul preuve de ses allégations ; il est toutefois conforté par les attestations de Jimmy B..., qui a travaillé dans le même établissement de janvier 2001 à février 2002 et affirme que l'horaire
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
valoir à lui seul preuve de ses allégations ; il est toutefois conforté par les attestations de Jimmy Z..., qui a travaillé dans le même établissement de janvier 2001 à février 2002 et affirme que l'horaire
6253cdbebd3db21cbdd945ab
13 mai 2019
Préliminairement, il convient d'observer que le décompte de l'expert comporte une erreur de calcul.
6036145c9811e278818a44ea
17 décembre 2015
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78385
18 mars 2016
L'employeur ne conteste pas la modification des horaires, précisant que pour l'ensemble du personnel, les horaires de travail ont été décalés d'une demi-heure, l'embauche étant fixée à 7h30 au lieu de
67f8a5d1ec820a3a2a05e87a
10 avril 2025
En troisième lieu, il ressort du décompte produit que la salariée a inclus dans son décompte ses temps de déplacement aller/retour effectués sur la même journée entre son domicile et le lieu d'exécution
10e Chambre
5fdc3639ca61a95a1049c32a
13 décembre 2018
de la tierce personne étant précisé qu'il ne peut être utilement soutenu que le terme 'besoin' implique une réévaluation du tarif horaire.
é et qu'une sanction disciplinaire soit prononcéec/Me A
6253cdc0bd3db21cbdd945fc
8 juillet 2019
Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 18 mars 2016.
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
de travail, - absence de corrélation des temps de pauses déjeuner enregistrés sur son compteur 'horaires variables' avec ses heures d'accès dans l'immeuble, - disproportion manifeste des temps
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d5
17 octobre 2024
Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif), de l'article L. 3171
Chambre Sociale
67f6040febd7282443856878
1 avril 2025
[Y] a travaillé 291 jours sur l'année 2010 et 291 jours sur l'année 2011 (pièces n° 43 et 44)'; - le planning horaire du salarié (pièce n° 41)'; - les horaires de mise en service et hors service
Ch. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
Il appartient donc à ce dernier de justifier des horaires effectivement réalisés par la salariée.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf358
1 juillet 2022
Ainsi, alors que Mme [O] applique pour l'année 2015 un taux horaire de 17,41 €, pour 2016 un taux horaire de 18,11 €, pour 2017 un taux horaire de 16,76 € et pour 2018 un taux horaire de 19,06 €, la cour
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