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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc7aaebb88318fda855

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc6dcdc6046d4736d170

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ces documents, outre les jours de travail, indiquent les horaires de travail réalisés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036e8e4ca465f8640fad485

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

précis d'un salarié, qui permet à l'employeur de répondre en fournissant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, est de nature à étayer la demande de ce

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d23

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- elle verse également son contrat de travail et horaires de travail qui démontrent que le contrat n'était pas conforme aux horaires fixés par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94586

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No76 No RG 18/08258 - No Portalis DBVL-V-B7C-PMS2 Société d'Avocats SASU M... C/ M. J... X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74051cdc6046d479bdd95

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'article 5 du contrat de travail signé le 17 novembre 2008, relatif aux horaires du salarié, stipule que « compte tenu de la fonction occupée et du statut de Cadre, la notion d'horaire n'est pas applicable

Source officielle
CA

17e chambre

60225d831301761e61f2fa9c

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[Z] produit des décomptes sous forme de tableaux insérés dans ses conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c301

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

valoir à lui seul preuve de ses allégations ; il est toutefois conforté par les attestations de Jimmy B..., qui a travaillé dans le même établissement de janvier 2001 à février 2002 et affirme que l'horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

valoir à lui seul preuve de ses allégations ; il est toutefois conforté par les attestations de Jimmy Z..., qui a travaillé dans le même établissement de janvier 2001 à février 2002 et affirme que l'horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Préliminairement, il convient d'observer que le décompte de l'expert comporte une erreur de calcul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44ea

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

précis d'un salarié, qui permet à l'employeur de répondre en fournissant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, est de nature à étayer la demande de ce

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78385

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

L'employeur ne conteste pas la modification des horaires, précisant que pour l'ensemble du personnel, les horaires de travail ont été décalés d'une demi-heure, l'embauche étant fixée à 7h30 au lieu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e87a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En troisième lieu, il ressort du décompte produit que la salariée a inclus dans son décompte ses temps de déplacement aller/retour effectués sur la même journée entre son domicile et le lieu d'exécution

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de la tierce personne étant précisé qu'il ne peut être utilement soutenu que le terme 'besoin' implique une réévaluation du tarif horaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é et qu'une sanction disciplinaire soit prononcéec/Me A

6253cdc0bd3db21cbdd945fc

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 18 mars 2016.

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931e8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de travail, - absence de corrélation des temps de pauses déjeuner enregistrés sur son compteur 'horaires variables' avec ses heures d'accès dans l'immeuble, - disproportion manifeste des temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif), de l'article L. 3171

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd7282443856878

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] a travaillé 291 jours sur l'année 2010 et 291 jours sur l'année 2011 (pièces n° 43 et 44)'; - le planning horaire du salarié (pièce n° 41)'; - les horaires de mise en service et hors service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb724322beb2507a032756

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Il appartient donc à ce dernier de justifier des horaires effectivement réalisés par la salariée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf358

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ainsi, alors que Mme [O] applique pour l'année 2015 un taux horaire de 17,41 €, pour 2016 un taux horaire de 18,11 €, pour 2017 un taux horaire de 16,76 € et pour 2018 un taux horaire de 19,06 €, la cour

Source officielle

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