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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00742_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B... a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 22 au 26 février 2016 puis une journée à chacune des huit interventions qu’il a subies ensuite.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e97d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert indique qu'à la suite de chacune des interventions chirurgicales et hospitalisations concernant les fractures du fémur, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff20e523525b14ffd9be

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

chaque mois et déplacer fréquemment son mobilier qui a fini par se casser.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A la suite d'une seconde intervention chirurgicale et d'une suspension du contrat de travail, il a repris selon avenant du 14 juin 2013 son emploi dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique avant un

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab5ade3490008c31238

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

cliniques, puis de douleurs chirurgicales et enfin de douleurs dans le port de l'attelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00014_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir subi une intervention chirurgicale sur un œil, elle a été placée en congé de longue maladie du 21 juin 2010 au 16 avril 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799dd1bc2605de4b4716

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'intervention volontaire de la société [J]-[Z]-Lucas-Dabadie, - dise que la décision à intervenir leur sera déclarée commune, - infirme le jugement déféré, - juge que la rupture conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5249508abe8512046a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration enregistrée le 27 juin 2023, M. [L] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60365745b5a5cfb809f2a9b4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de cette déclaration et que ni la victime ni le témoin n'ont fourni à la caisse la moindre précision quant aux circonstances de l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89419

Appel

15 février 2007

15 février 2007

chirurgicale le 16 juin 2000 pour un remplacement valvulaire aortique par une valve mécanique ; qu'une infection survenue en août 2000 conduisit à la mise en place d'une nouvelle prothèse aortique ; que

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02809_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

duquel il était susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [P] a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 octobre 2022.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210c6c4cf860008dff67a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La lecture de cette attestation démontre que des frais d'hospitalisation antérieurs à l'intervention chirurgicale du 1er décembre 2014 sont notés à tort dans le document.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ainsi, l'une d'entre elle a déclaré que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a601

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par déclaration du 23 juin 2023, M. [L] a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Il en résulte que le délai de prise en charge de 7 jours tel que prévu au tableau 57A était respecté. La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ec601f08318991835

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au bloc chirurgical, et à 70 % du montant des honoraires afférents aux interventions dans le bloc obstétrical.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a ressenti une douleur à l'abdomen suite à une intervention chirurgicale récente'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

chirurgicale qui lui fait immédiatement suite, lorsque cette intervention est pratiquée d'urgence et entraîne l'hospitalisation du malade ; B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Le DR Z...qui l'a opéré lui a indiqué que le résultat de l'intervention était médiocre avec une distension de la greffe ligamentaire, qu'il n'y avait pas d'autre intervention chirurgicale possible, et

Source officielle

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