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94 635 résultats pour « durée conventionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec2069

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] [C] a été engagé par la Sa Aigle International, à compter du 18 juillet 2017, en qualité de vendeur, niveau II, échelon 22, coefficient 170, selon un contrat à durée indéterminée, La convention

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative Sur la violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Selon les termes de l'article L.1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd1cdc6046d47934557

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la même date à la convention et au bail, en délivrant un congé qui produit effet à l'échéance du bail conventionné, ce qui est le cas en l'espèce, ce congé étant fondé sur le régime conventionnel dérogatoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [I] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [E] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [R] [X] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[E] est une demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée sans remise en question de la durée de travail, c'est-à-dire sans demande de requalification d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea1dcdc6046d470d0970

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la rupture du contrat de travail : Sur la rupture conventionnelle : La salariée, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de nullité de la rupture conventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [P] [I] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [V] [Y] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries chimiques. M. [A] a été promu chargé d'affaires le 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e0d532e8fd1e05797fa1a3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d8158c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du travail accomplie par le salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez reconnu les faits en invoquant une pre'sence de courte dure'e.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 juillet 2004, Mme [D] [V] a été engagée par la Société [1] en qualité d'hôtesse, personnel navigant commercial statutaire (PNC).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034d461bc6dbabe63665175

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de travail à temps partiel et non de celles relatives à la formation, laquelle peut, selon les cas, intervenir et être rémunérée en dehors du temps de travail ou bien conduire à un dépassement de la durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Un nouveau contrat à durée indéterminée a été conclu entre la S.A.S. [1] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d1dcdc6046d47e035e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elles sont dues pour les périodes au titre desquelles ces revenus sont attribués. II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat de travail de Mme [M], à effet au 17 avril 2017, mentionnait qu'elle était « rémunérée pour une durée de travail calculée en jours de travail, conformément aux dispositions de la convention

Source officielle

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