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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec2069
25 janvier 2023
[V] [C] a été engagé par la Sa Aigle International, à compter du 18 juillet 2017, en qualité de vendeur, niveau II, échelon 22, coefficient 170, selon un contrat à durée indéterminée, La convention
Chambre des Rétentions
69e314bdcdc6046d47a7ab1f
17 avril 2026
Sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative Sur la violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme M.
4eme Chambre Section 2
69f4349fcdc6046d472caea1
28 avril 2026
Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Selon les termes de l'article L.1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi
Référés du PP
6a044fd1cdc6046d47934557
30 avril 2026
la même date à la convention et au bail, en délivrant un congé qui produit effet à l'échéance du bail conventionné, ce qui est le cas en l'espèce, ce congé étant fondé sur le régime conventionnel dérogatoire
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [I] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
6163278c33484180ee7228a1
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [E] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
6163278c33484180ee7228a4
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [R] [X] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
Chambre sociale
64c35c71f01612d969deffd6
27 juillet 2023
[E] est une demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée sans remise en question de la durée de travail, c'est-à-dire sans demande de requalification d'un
69f2ea1dcdc6046d470d0970
29 avril 2026
Sur la rupture du contrat de travail : Sur la rupture conventionnelle : La salariée, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de nullité de la rupture conventionnelle
6163278c33484180ee7228a2
ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [P] [I] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective
6163278c33484180ee7228a3
ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [V] [Y] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries chimiques. M. [A] a été promu chargé d'affaires le 1er janvier 2018.
Chambre Sociale
62e0d532e8fd1e05797fa1a3
19 juillet 2022
du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
du travail accomplie par le salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd752ecdc6046d47031453
7 mai 2026
Vous avez reconnu les faits en invoquant une pre'sence de courte dure'e.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a2ecdc6046d4708f6f4
3 juin 2026
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 juillet 2004, Mme [D] [V] a été engagée par la Société [1] en qualité d'hôtesse, personnel navigant commercial statutaire (PNC).
6034d461bc6dbabe63665175
20 septembre 2016
de travail à temps partiel et non de celles relatives à la formation, laquelle peut, selon les cas, intervenir et être rémunérée en dehors du temps de travail ou bien conduire à un dépassement de la durée
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Un nouveau contrat à durée indéterminée a été conclu entre la S.A.S. [1] et M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
6 mai 2026
Elles sont dues pour les périodes au titre desquelles ces revenus sont attribués. II.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
Le contrat de travail de Mme [M], à effet au 17 avril 2017, mentionnait qu'elle était « rémunérée pour une durée de travail calculée en jours de travail, conformément aux dispositions de la convention
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