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Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

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d'un an.

de la somme de' couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de', je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes

d'un an.

d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 216 jours par an, l'horaire collectif de travail en vigueur dans la société étant

Le 26 janvier 2017, la commune et la SAS Quai 22 ont conclu un avenant pour prolonger la convention d'occupation pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2017.

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A l'article 2 du chapitre II, relatif aux 'modalités standard', il est précisé que sont concernés les salariés pour qui, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, soit 1 610 heures par an pour